CLC 1A – Droit Civil / Droit Judiciaire / Droit International Privé 2025-2026
Collectif
Availability: In stock
- Categories: Codes
- Publisher: DIE KEURE - LA CHARTE
- ISBN: 9782874036972
- Binding: Paperback
- Number of pages: 1,632
Summary
Les Codes la Charte réunissent sous une forme compacte les codes et les dispositions légales élémentaires en droits belge, européen et international. L'ensemble des différents volumes couvre presque toute la législation belge. Il s'agit de textes coordonnés adaptés aux dernières modifications législatives.
Le CLC 1A contient les textes essentiels en droit civil, droit judiciaire et droit international privé.
L’édition 2025-2026 est clôturée le 26 juin 2025.
Table of contents
I. Droit civil
Code civil
Ancien Code civil
Tables de concordance Code civil
Agents immobiliers
Associations et fondations
Assurances
Bail
Baux à ferme
Clauses abusives
Construction
Créances alimentaires
Droit médical
Droit rural
Épaves
État civil
Malades mentaux – trouble psychiatrique
Nationalité
Notariat
Paiement
Protection des données personnelles
Responsabilité
Salaire différé
Superficie et emphytéose
Temps partagé
Testaments et successions
Vices rédhibitoires
Voyages
II. Droit judiciaire
Code judiciaire
Emploi des langues
Tarif des indemnités de procédure
III. Droit international privé