CLC 5 – Droit fiscal 2024-2025

Les Codes la Charte réunissent sous une forme compacte les codes et les dispositions légales élémentaires en droits belge, européen et international. L'ensemble des différents volumes couvre presque toute la législation belge. Il s'agit de textes coordonnés adaptés aux dernières modifications législatives.

Le CLC 5 contient les textes essentiels en droit fiscal.

I. Législations communes à plus d’un impôt

II. Dispositions européennes

      1. Traité sur le fonctionnement de l'Union Eeropéenne

      2. Droit dérivé

             2.1. Fiscalité directe

             2.2. Fiscalité indirecte

             2.3. Rassemblement des capitaux

             2.4. Assistance mutuelle

             2.5. Recouvrement

III. Dispositions internationales

IV. Impôts sur les revenus

V. Droits d’enregistrement, d’hypothèque et de greffe

VI. Droits de succession

VII. Impôts régionaux et communautaires

VIII. Impôts communaux et provinciaux

IX. Taxe sur la valeur ajoutée

X. Recouvrement des créances fiscales et non fiscales

XI. Droit et taxes divers