CLC 4 – Droit social 2024-2025

Les Codes la Charte réunissent sous une forme compacte les codes et les dispositions légales élémentaires en droits belge, européen et international. L'ensemble des différents volumes couvre presque toute la législation belge. Il s'agit de textes coordonnés adaptés aux dernières modifications législatives.

Le CLC 4 contient les textes essentiels en droit social.

I. Droit international

II. Relations collectives de travail

Conflits collectifs de travail
Conseil d’entreprise
Conseil national du travail
Conventions collectives de travail et commissions paritaires
Délégation syndicale
Fonds de sécurité d’existence
Liberté d’association
Règlement de travail

III. Relation individuelle de travail

Chômage avec complément d'entreprise
Congé-éducation
Contrats de travail
Egalité de traitement
Emploi des langues
Jours ouvrables
Licenciement collectif
Recrutement, sélection et outplacement
Rémunération
Télétravail
Temps de travail et de repos
  A. Généralités
  B. Crédit-temps et interruption de carrière
  C. Jours fériés
  D. Vacances annuelles
Transfert d’entreprise
Travail à temps partiel
Travail temporaire et intérimaire
Travailleurs étrangers
Vie privée
Volontaires

IV. Bien-être au travail

V. Sécurité sociale

Accidents du travail
Assurance indemnités
Chômage
Intégration sociale
Maladies professionnelles
Principes généraux de la sécurité sociale et assujettissement

VI. Droit pénal social