9782807954847

Ce Code en schémas sur le contentieux administratif propose une approche renouvelée de la matière, fondée sur la clarté, la structure et l’accessibilité. Conçu selon les principes du Legal Design, il accompagne le lecteur dans la compréhension des procédures concernant les litiges avec l’administration, en particulier devant la section du contentieux administratif du Conseil d’État.

L’ouvrage se distingue par une méthode de consultation simple : commencer par le schéma, identifier les textes légaux pertinents, puis compléter par la jurisprudence essentielle. Chaque thème est introduit par un schéma explicatif qui met en lumière la logique de la procédure, comme par exemple les conditions de recevabilité, les délais, les pouvoirs du juge et les issues possibles.

Les textes légaux sont présentés de manière structurée et contextualisée, et la jurisprudence sélectionnée permet d’appréhender l’application concrète des principes. L’ensemble offre une vision cohérente, lisible et immédiatement opérationnelle du contentieux administratif.

Ce Code en schémas s’adresse aux praticiens, aux étudiants, aux administrations et à toute personne souhaitant disposer d’un outil clair pour naviguer efficacement dans les principes du contentieux administratif belge.