9782807954717

Le présent recueil de textes rassemble dans un même code les 20 livres du Code de droit économique et y adjoint les autres textes législatifs ou règlementaires de référence.

Cette huitième édition inclut les nouvelles règles en matière de services numériques (Digital Services Act), d’accessibilité des produits et services (Livre VIII), d’intelligence artificielle (AI Act), d’action en réparation collective (Livre XVII), de garantie de conformité et de réparabilité et durabilité des biens, ainsi que d’autres dispositions législatives récentes.

S’y retrouvent aussi, les dispositions relatives à la concurrence et l’abus de dépendance économique (Livre IV), à la protection du consommateur et aux pratiques du marché (Livre VI), aux crédits et services de paiement (Livre VII), à la propriété intellectuelle (Livre XI), à l’économie électronique (Livre XII), au règlement extrajudiciaire des litiges (Livre XVI), concernant les dettes du consommateur et de recouvrement amiable (Livre XIX) et à l’insolvabilité des entreprises (Livre XX). Les règles essentielles de non-discrimination, de vie privée et données personnelles (RGPD), y sont reprises également.

Grace à son index par mots-clés, ce recueil permet aux praticiens du droit, aux étudiants, ainsi qu’à toute personne confrontée aux règles de droit économique, d’accéder rapidement aux dispositions pertinentes dans le thème souhaité.