Liquidation-partage

La liquidation-partage demeure l'un des terrains les plus techniques de la pratique notariale. Entre règles de fond, règles procédurales et enjeux humains, le praticien est constamment confronté à des situations complexes où chaque étape peut avoir des répercussions déterminantes sur l'issue du partage. L'Association des Licenciés et Masters en Notariat a, pour cette raison, décidé d'aborder la thématique de la liquidation-partage à l'occasion de son 21e colloque scientifique.

Cet ouvrage se présente comme un guide pratique, offrant aux notaires, avocats et magistrats des clés de lecture essentielles ainsi que des pistes de solutions directement applicables aux dossiers.

Grâce à la plume des spécialistes, de diverses branches du droit ou de différentes matières au sein d'une même branche et issus de domaines professionnels différents, cet ouvrage approche, sous un angle singulièrement pratique, des themes essentiels en matière de liquidation-partage, à savoir :

I. l'inventaire et sa renonciation ;

II. la liquidation-partage et l'incapacité ;

III. les épines de la liquidation civile d'une succession ;

IV. la problématique de la qualification des biens, droits et créances en matière de liquidation partage ;

V. les charges du mariage et les créances entre ex-époux séparés de biens ;

VI. l'apport de la jurisprudence en matière de liquidation-partage d'un régime matrimonial.