9782807952300
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- Categories: Codes, Droit Public et Droit Administratif
- Publisher: LARCIER EDITIONS
- Collection: Les Codes essentiels Larcier
- ISBN: 9782807952300
- Publication Date: 02/02/2026
- Binding: Paperback
- Number of pages: 1,226
Table of contents
TEXTES GÉNÉRAUX
I. L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION
A. L'administration en général
B. L'administration fédérale
C. L'administration régionale et communautaire
D. L'administration locale
II. L'ACTION DE L'ADMINISTRATION
A. Généralités
B. La transparence et la participation administratives
C. Les contrats publics
D. Les biens de l'administration
E. Les sanctions de l'administration
F. La comptabilité publique, les subventions et subsides
III. LES CONTRÔLES SUR L'ADMINISTRATION
A. Les juridictions de l'ordre judiciaire
B. Le Conseil d'État et les juridictions administratives
C. La Cour des Comptes
D. L'autorité de tutelle
E. La médiation
F. L'arbitrage