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9782807952072

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Franklin KUTY

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Summary

Ce livre constitue la deuxième partie de notre traité de droit pénal général. Il approfondit notre Précis de droit pénal qui est le support du cours que nous enseignons à l’Université libre de Bruxelles depuis 2005. Il comporte le titre II intitulé « L’infraction pénale ».

Ce volume s’attache à l’analyse des dispositions du nouveau Code pénal relatives à l’infraction pénale, consommée ou tentée. Il aborde successivement les diverses classifications de l’infraction, ses éléments constitutifs et, plus particulièrement, son élément matériel, son élément moral et l’illicéité pénale. Il traite également des causes de non-imputabilité, d’exemption de culpabilité et de justification.

Cet ouvrage s’inscrit entre le tome Ier, consacré à « la loi pénale », qui en est à sa quatrième édition parue en 2025 et les tomes III et IV, dont la mise à jour est en chantier, respectivement consacrés à l’étude de « l’auteur de l’infraction pénale » et de « la peine ».

Ce traité de droit pénal général est destiné non seulement aux étudiants mais encore aux magistrats, avocats et chercheurs intéressés par la science pénale.

Table of contents

Liste des principales abréviations
Avant-propos

Titre II – L’INFRACTION PÉNALE
CHAPITRE I. – La notion d’infraction pénale
CHAPITRE II. – La classification des infractions pénales
CHAPITRE III. – Les éléments constitutifs de l’infraction pénale
CHAPITRE IV. – L’élément matériel de l’infraction
CHAPITRE V. – L’élément moral de l’infraction
CHAPITRE VI. – Les causes de non-imputabilité et d’exemption de culpabilité
CHAPITRE VII. – L’illicéité pénale
CHAPITRE VIII. – Les causes de justification
CHAPITRE IX. – L’institution d’une peine
CHAPITRE X. – L’infraction tentée