Fondements de droit public - En droit belge, européen et international

Le droit public regroupe les règles essentielles qui encadrent l’organisation de l’État ainsi que les relations entre les pouvoirs publics et les citoyens. La connaissance du droit public permet à chacun de disposer des outils nécessaires pour comprendre de manière critique l’actualité politique et juridique et pour s’engager activement dans la vie citoyenne. L’étude du fonctionnement des institutions belges et européennes, du processus de production des norms et des garanties qui l’accompagnent offre, à l’étudiant en sciences humaines, les clés d'une compréhension du cadre politique et juridique dans lequel il sera amené à exercer son activité professionnelle future.

Cet ouvrage a pour objectif de fournir au lecteur une première introduction au droit public belge, international et européen. Il aborde la naissance de l’État belge contemporain, sa Constitution, son évolution vers un État fédéral membre de l'Union européenne, ainsi que le fonctionnement coordonné des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. La deuxième édition contient deux chapitres supplémentaires qui offrent une ouverture sur le droit international et le droit européen, couvrant notamment le fonctionnement des institutions de l'Union européenne et la manière dont sont établies les règles internationales. Les notions théoriques sont assorties d'illustrations issus de la réalité juridique, économique et sociale et d'exercices destinés à évaluer l’acquisition des connaissances qui ont été étendus pour couvrir de nouvelles problématiques de la sphère publique belge et européenne.

Introduction

PARTIE I. Le droit et les systèmes juridiques

CHAPITRE I. Le droit dans un monde modern

CHAPITRE 2. Les principes généraux du système juridique belge

PARTIE II. La Belgique fédérale, les collectivités fédérées et les entités locales

CHAPITRE 3. Le Belgique d’aujourd’hui et sa norme fondamentale : la Constitution

CHAPITRE 4. L’Autorité fédérale

CHAPITRE 5. Les Communautés

CHAPITRE 6. Les Régions, les collectivités locales et la tutelle

CHAPITRE 7. La coexistence des législateurs dans la Belgique fédérale

PARTIE III. Les trois pouvoirs

CHAPITRE 8. L’équilibre des trois pouvoirs et son établissement par le pouvoir législatif

CHAPITRE 9. Le pouvoir exécutif

CHAPITRE 10. Le pouvoir judiciaire

PARTIE IV. Le droit supranational

CHAPITRE 11. Le droit international conventionnel et l’Union européenne

CHAPITRE 12. Le droit européen