Les grands arrêts de la jurisprudence fiscale

Les grands arrêts de la procédure fiscale en droit belge constituent des repères essentiels pour comprendre l’équilibre entre les pouvoirs de l’administration et les droits du contribuable.

Ils éclairent l’interprétation des principes fondamentaux tels que le principe de la légalité de l’impôt, la charge de la preuve, le respect des droits de la défense, la motivation des décisions administratives et les délais de prescription.

Ces arrêts, rendus notamment par la Cour de cassation et la Cour constitutionnelle, garantissent la sécurité juridique et l’égalité devant l’impôt, tant sous l’angle de l’établissement que sous l’angle du recouvrement. Leur étude permet aussi d’appréhender l’évolution du contentieux fiscal belge et d’en mesurer les enjeux pratiques et théoriques.

À l’initiative de l'équipe de droit fiscal du Centre de recherche interdisciplinaire « Droit Entreprise et Société Jean Renauld » (CRIDES) de la Faculté de droit de Louvain, plus de soixante éminents fiscalistes, chercheurs ou enseignants dans plusieurs universités belges, souvent praticiens, ont décidé de conjuguer une nouvelle fois leur force pour rédiger la suite des « Grands arrêts en matière fiscale.

Principes généraux » en abordant des questions de procédure relatives aux impôts sur les revenus, à la taxe sur la valeur ajoutée, aux droits d’enregistrement et de succession, aux taxes régionales et locales, au droit fiscal européen et au respect des droits fondamentaux.

Ce livre, inédit dans la doctrine fiscale belge, poursuit l’objectif de faire une synthèse Générale et méthodique, complétée par une analyse critique et par une bibliographie particulière, des enseignements jurisprudentiels apportés par plus de cent cinquante décisions clefs relatives à la procédure fiscale.

Préface

Avant-propos

I. LES IMPÔTS SUR LES REVENUS

I.1. Le principe de la légalité de l’impôt

I.2. La déclaration d’impôt

I.3. Les pouvoirs d’investigation du fisc

I.4. Les moyens de preuve de l’administration fiscal

I.5. Les procédures de taxation

I.6. Les délais d’imposition

I.7. L’enrôlement de l’impôt au nom du redevable

I.8. Les recours administratifs

I.9. Les recours judiciaires

II. LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE

II.1. La prevue

II.2. L’établissement de l’impôt

II.3. La prescription

II.4. Les recours judiciaires

II.5. Principe de neutralité et exigences formelles

III. LES DROITS DE SUCCESSION

III.1. La libre circulation des capitaux

III.2. Le principe d’égalité

III.3. Le principe de légalité de l’impôt

III.4. La compétence du Conseil d’État d’annuler une décision de Vlabel

III.5. La compétence du Conseil d’État d’annuler une circulaire fédérale en matière de succession (Rég. w./ Rég. Brux.-Cap.)

III.6. La compétence exclusive du Conseil d’État en matière de circulaire administrative

IV. LES DROITS D’ENREGISTREMENT

IV.1. La libre circulation des capitaux

IV.2. Le principe d’égalité

V. LE DROIT FISCAL EUROPÉEN

V.1. Les obligations des contribuables non-residents

V.2. Les obligations du fisc à l’égard des contribuables non-residents

V.3. Les délais

V.4. L’abus fiscal et la lutte contre l’évasion fiscale en droit européen

V.5. L’assistance mutuelle au recouvrement

V.6. L’échange de renseignements

VI. LES TAXES RÉGIONALES ET LOCALES

VI.1. Taxes communales – Enrôlement – Taxation d’office

VI.2. Titulaire du droit d’introduire une réclamation

VI.3. Mention du délai de dépôt de la déclaration dans le règlement-taxe

VI.4. Retrait de la taxe ou de la décision administrative en cours de procédure judiciaire

VII. LE RESPECT DES DROITS FONDAMENTAUX DANS LES PROCÉDURES FISCALES

VII.1. La non-application de l’article 6 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales aux recours administratifs

VII.2. Le délai raisonnable

VII.3. La sécurité juridique

VII.4. Les sanctions administratives

VII.5. Le principe « non bis in idem »

Index alphabétique

Table des décisions commentées

Liste des auteurs