Le droit de la responsabilité civile extracontractuelle réformé - Examen du nouveau livre 6 du Code civil
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- Categories: Droit Civil
- Publisher: LARCIER EDITIONS
- ISBN: 9782807947535
- Publication Date: 30/10/2024
- Binding: Paperback
- Number of pages: 377
Summary
L’ambitieuse réforme du Code civil engagée il y a quelques années devait naturellement conduire à une refonte des articles 1382 à 1386bis de l’« ancien » Code civil, et du corpus de règles jurisprudentielles dont ils supportent, à eux seuls, et depuis deux siècles, le poids toujours plus lourd. C’est désormais chose faite, depuis l’adoption, en février 2024, d’une loi insérant un nouveau livre 6 dans le Code civil, consacré au droit de la responsabilité civile extracontractuelle.
Le présent ouvrage, fruit du colloque organisé par la Conférence du jeune barreau de Bruxelles le 8 novembre 2024, se donne l’ambition d’examiner les quelque cinquante articles qui composeront le livre 6 à partir du 1er janvier 2025, date de son entrée en vigueur, et de livrer dans la foulée une réponse à la question de savoir si ces dispositions nouvelles portent une véritable révolution ou traduisent une simple consolidation des acquis jurisprudentiels.
Table of contents
Remerciements
Brèves considérations introductives
1. La responsabilité du fait personnel dans le nouveau livre 6 du Code civil : l’audace de la tradition
2. Les responsabilités du fait d’autrui et des choses : de réels changements sans grands bouleversements
3. Le lien causal dans le livre 6 du Code civil : au coeur de l’incertitude
4. La causalité plurale : organisation des régimes de l’obligation et de la contribution à la dette (art. 6.19 à 6.21)
5. Le dommage au sein du nouveau livre 6 du Code civil : entre fausse révolution, révolution avortée et véritable (r)évolution
6. La réparation du dommage corporel dans le livre 6 du Code civil : consolidation de nombreux acquis et quelques nouveautés
7.
L’ordre et l’interdiction préventifs du dommage (art. 6.40 C. civ.)
Est-il réellement plus simple de prévenir que de réparer ?
8. Le concours de responsabilités et le sort de l’auxiliaire dans le nouveau livre 6 du Code civil