Les pratiques loyales
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- Categories: Droit économique et commercial
- Publisher: LARCIER EDITIONS
- ISBN: 9782807930339
- Publication Date: 11/04/2025
- Binding: Paperback
- Number of pages: 808
Summary
Si les usages honnêtes représentent une valeur intemporelle, les normes qui les définissent évoluent sans cesse. L’adoption, en 2013, du Code de droit économique (« C.D.E. »), suivie des modifications notables apportées, notamment, par la loi du 4 avril 2019 sur les abus de dépendance économique, les clauses abusives et les pratiques de marché déloyales entre entreprises, qui a élargi aux entreprises différentes catégories de pratiques déloyales applicables aux consommateurs, et la loi du 8 mai 2022 transposant la directive (UE) 2019/2161 visant à moderniser et renforcer la protection des consommateurs, qui a adapté celle-ci à l’économie numérique, ont rendu nécessaire la mise à jour de l’ouvrage Les pratiques loyales paru en 2012.
L’ouvrage suit une structure rigoureuse basée sur le Titre 4 du Livre VI du C.D.E., consacré aux « pratiques interdites ». Après un rappel historique des textes et des notions clés, il examine les règles concernant les pratiques déloyales envers les consommateurs et les interdictions entre entreprises. Une attention particulière est accordée à la publicité, un sujet transversal. L’ouvrage se conclut par une analyse des sanctions d’ordre privé, administratif ou pénal.
En s’appuyant sur la jurisprudence récente, cet ouvrage s’adresse aux professionnels du droit, juristes d’entreprise, étudiants et praticiens en quête d’un outil de référence complet sur les pratiques commerciales déloyales.
Table of contents
INTRODUCTION GÉNÉRALE
PREMIÈRE PARTIE – EVOLUTION HISTORIQUE ET NOTIONS
Introduction
Chapitre 1er. – Evolution historique
Chapitre 2. – Notions
DEUXIÈME PARTIE –PRATIQUES DÉLOYALES DES ENTREPRISES VIS-À-VIS DES CONSOMMATEURS
Chapitre 1er. – Rappel des notions
Chapitre 2. – Les pratiques commerciales considérées comme déloyales en toutes circonstances
Chapitre 3. – Les pratiques commerciales trompeuses ou agressives
Chapitre 4. – Les pratiques déloyales
TROISIÈME PARTIE – PRATIQUES DU MARCHÉ DÉLOYALES ENTRE ENTREPRISES
Chapitre 1er. – Rappel des notions
Chapitre 2. – Les pratiques du marché entre entreprises interdites « en toutes circonstances »
Chapitre 3. – Les pratiques réputées trompeuses ou agressives entre entreprises
Chapitre 4. – Les pratiques du marché déloyales
Chapitre
5. – Les pratiques du marché déloyales dans les relations
interentreprises au sein de la chaîne d’approvisionnement agricole et
alimentaire
QUATRIÈME PARTIE – LES ACTES AYANT TRAIT À LA PUBLICITÉ
Chapitre 1er. – Définition de la publicité
Chapitre 2. – Les publicités interdites
Chapitre 3. – La publicité hyperbolique
Chapitre 4. – La publicité comparative
Chapitre 5. – Les atteintes portées par et à la publicité
CINQUIÈME PARTIE – SANCTIONS
Chapitre 1er. – Application dans les relations de droit privé
Chapitre 2. – Application administrative
Chapitre 3. – Application pénale