Code commenté – Le bail d’habitation en Région bruxelloise
Nicola BERNARD
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- Categories: April 2020, Droit Immobilier
- Publisher: LARCIER EDITIONS
- Collection: Les Codes commentés Larcier
- ISBN: 9782807922365
- Publication Date: 01/04/2020
- Binding: Paperback
- Number of pages: 302
Summary
Le 27 juillet 2017, la Région de Bruxelles-Capitale a pris son
ordonnance portant régionalisation du bail, laquelle est entrée en
vigueur le 1er janvier 2018. Ce texte s’est intégré dans le Code
bruxellois du logement, formant un nouveau titre XI dédié aux « baux
d’habitation » (à partir de l’article 215).
Si le législateur
bruxellois n’a pas voulu révolutionner la matière, les changements sont
tout de même légion : informations précontractuelles, documents
exigibles des candidats preneurs, état du bien loué, travaux
économiseurs d’énergie, bail de rénovation, grille indicative des
loyers, enregistrement, cession du bail, souslocation, décès du preneur,
bail de courte durée, … sans compter l’instauration de tout nouveaux
régimes consacrés au bail étudiant, à la colocation et au bail glissant.
Autant
de bonnes raisons pour passer au crible ce titre XI du Code bruxellois
du logement (article par article), en apportant à chaque disposition
légale un commentaire aussi bien descriptif que critique.
Table of contents
PREMIÈRE PARTIE – RÈGLES RELATIVES AU BAIL D’HABITATION
Titre XI. - Des baux d’habitation
Chapitre Ier. - Dispositions générales
Chapitre II. - Règles communes à tous les baux d'habitation
Chapitre III. - Des baux relatifs à la résidence principale du preneur
Chapitre IV. - Des règles propres au bail de logement étudiant
Chapitre V. - Des règles propres à la colocation
Chapitre VI. - Habitat intergénérationnel et solidaire
Chapitre VII. - Bail glissant
DEUXIÈME PARTIE – RÈGLES ANTI-DISCRIMINATION
Chapitre IV/1. - Principe de nondiscrimination et justifications
TROISIÈME PARTIE – DISPOSITIONS ABROGATOIRES ET TRANSITOIRES