L'identité numérique - Quelle définition pour quelle protection ?
Jessica EYNARD
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- Categories: GDPR & Data Protection
- Publisher: LARCIER EDITIONS
- ISBN: 9782807919952
- Publication Date: 01/12/2020
- Binding: Paperback
- Number of pages: 212
Summary
Classiquement, l’identité est appréhendée comme l’ensemble des traits ou
caractéristiques qui, au regard de l’état civil, permettent de
reconnaître une personne et d’établir son individualité au regard de la
loi. Elle recoupe des identifiants tels que le nom, le prénom, la date
de naissance, la filiation,… Avec les évolutions technologiques, ces
éléments se sont multipliés. Un profil Facebook, un avatar de jeu vidéo,
un double virtuel créé à partir des traces de navigation, etc., sont
autant de données qui ont abouti à l’émergence dans la doctrine d’une
identité électronique, génétique, numérique ou encore biométrique.
Certains auteurs traitent même « des » identités pour viser,
semble-t-il, chacun des pans de la vie d’un individu. Or, ces réalités
relèvent-elles vraiment de l’identité au sens juridique du terme ?
Existe-t-il une identité numérique ? Si oui, quelle est sa place par
rapport à l’identité légale fondée sur les registres d’état civil ? Les
deux sont-elles autonomes ? Complémentaires ? L’identité numérique
n’existe-t-elle que par le truchement de l’identité issue des registres
de l’état civil.
Les réponses aux questions entourant l’identité
numérique sont d’autant plus attendues que toutes les entités, publiques
ou privées, sont aujourd’hui désireuses de solutions simples et
efficaces pour identifier leurs usagers, leurs clients, leurs patients,…
Plusieurs acteurs se sont d’ores et déjà positionnés sur le marché de
la fourniture d’identité. Cette tendance à la privatisation de
l’identification est-elle souhaitable et finalement, quelle place
doivent respectivement tenir ces acteurs et l’État dans l’établissement
d’une identité numérique ?
Table of contents
AVANT-PROPOS
PRÉFACE
INTRODUCTION
PARTIE 1. QUELLE EXISTENCE POUR L’IDENTITÉ NUMÉRIQUE EN DROIT ?
TITRE I. Quels contours pour l’identité en droit ?
TITRE II. Quels contours pour l’identité numérique en droit ?
PARTIE 2. QUEL ENCADREMENT JURIDIQUE POUR L’IDENTITÉ NUMÉRIQUE ?
TITRE I. Le cadre juridique d’un schéma d’identification fiable
TITRE II. Le cadre juridique d’un schéma d’identification protecteur des droits et libertés