CPAS Aide sociale

La législation de l’aide sociale fait l’objet de nombreux recours devant les juridictions du travail et la jurisprudence n’est pas uniforme. Or, la finalité des CPAS est de protéger les plus faibles, ce qui accroit l’exigence d’une sécurité juridique et d’une parfaite compréhension par les praticiens.

Cet ouvrage est le fruit du travail de deux magistrats pratiquant quotidiennement la matière. L’objectif est de fournir un examen complet des principaux pans de la législation, en s’appuyant sur une jurisprudence récente. La doctrine, bien que rare, est également reprise. Sont ainsi notamment examinés : les droits et devoirs du CPAS et du demandeur de l’aide sociale, les conditions d’octroi de l’aide sociale (en ce compris la délicate question de la légalité du séjour), les différentes formes d’aide, les procédures administratives et judiciaires… Un index alphabétique, une bibliographie et une table des matières détaillée faciliteront la tâche du lecteur.

Cet ouvrage s’adresse aux praticiens et à tous ceux qui seraient confrontés, dans leur vie privée ou professionnelle, à une question concernant la législation de l’aide sociale.

Avant-propos

Liste des abréviations

Titre 1. CPAS et aide sociale : généralités

Chapitre 1. Droit à l’aide sociale : notion

Chapitre 2. Financement

Chapitre 3. Preuve

Chapitre 4. Charte de l’assuré social

Chapitre 5. Responsabilité et devoirs du CPAS

Chapitre 6. Comportement de l’assuré social

Titre 2. Conditions de l’aide sociale

Chapitre 1. Dignité humaine

Chapitre 2. Résidence en Belgique

Chapitre 3. Légalité du séjour

Chapitre 4. Conditions déduites du caractère

résiduaire de l’aide sociale

Titre 3. Formes de l’aide sociale

Chapitre 1. Généralités

Chapitre 2. Aide sociale financière

Chapitre 3. Prime d’installation et adresse de référence

Chapitre 4. Dettes et arriérés

Titre 4. Aides sociales et autres régimes

Chapitre 1. Aide à la jeunesse

Chapitre 2. Règlement collectif de dettes

Chapitre 3. Détenus et internés

Titre 5. Procédure administrative

Chapitre 1. Compétence territoriale

Chapitre 2. Demande

Chapitre 3. Enquête sociale

Chapitre 4. Audition préalable

Chapitre 5. Décision

Chapitre 6. Révision et récupération

Chapitre 7. Sanctions administratives

Titre 6. Procédure judiciaire

Chapitre 1. Délai de recours

Chapitre 2. Office du juge

Bibliographie

Index alphabétique