Les droits de jouissance

Face aux nouveaux défis des droits de jouissance : pistes de réflexion et solutions pratiques

Depuis la première étude consacrée aux droits de jouissance publiée en 2007 dans la collection « Patrimoines & Fiscalités », les évolutions en la matière furent nombreuses tant sur le plan pratique que législatif.

Le bail à vie qui connaît un regain d’intérêt, les nouvelles organisations d’occupation quotidienne qui ont vu le jour, et notamment le bail « kangourou » que le contexte social ou familial développe fortement , la jouissance d’un immeuble familial par un enfant qui n’est plus toujours analysée comme un acte de bienveillance, font souvent débat dans les règlements successoraux.

La loi du 4 février 2020, modernisant la matière des biens par le livre 3 du Code civil, a quant à elle ancré une conception inédite de la jouissance usufructuaire.

Outre une actualisation de la répartition des charges économiques entre l’usufruitier et le nu-propriétaire – que la jurisprudence avait progressivement dégagée – l’usufruit, redéfini depuis le 1er septembre 2021, confère à son titulaire des pouvoirs plus étendus, adaptés aux caractéristiques des actifs soumis à l’usufruit – notamment les universalités de fait dont la gestion financière ou économique est assouplie – et aux besoins de l’usufruitier – comme la nécessité de réaliser l’actif sous usufruit dans des contextes économiques fluctuants –, le tout pour une meilleure protection des parties.

Ces évolutions ne manquent cependant pas de soulever – et c’est normal – diverses problématiques que l’ouvrage cible. Aussi, les auteurs suggèrent, compte tenu des évolutions récentes, des pistes de réflexion et des solutions concrètes, à l’intention des avocats, notaires ou autres conseillers patrimoniaux.

I. L’USUFRUIT DANS LE LIVRE 3 

• De la répartition des charges, réparations et travaux entre usufruitier et nu-propriétaire dans un démembrement immobilier - Alexis Cruysmans
• L’usufruit avec droit de disposition fonctionnel - Sabrina Scarnà et Julien Limet
• L’usufruit sur une universalité mobilière. Points d’attention – Pratique et clauses - Charles Kesteloot et Philippe De Page
• De l’extinction de l’usufruit - Frédéric Lalière
• Les clauses d’accroissement ou de réversion - André Culot et Philippe De Page

II. LES DROITS VIAGERS 

• Les droits viagers stipulés lors d’une donation ou d’une vente - Jean-Christophe André-Dumont et Pierre Devolder

III. LES MODES DE MISE À DISPOSITION D’UN LOGEMENT 

• Le bail à vie : aspects civils et fiscaux. Questions choisies - Stéphanie Lagasse et Emilie Vanstechelman
• Les modes alternatifs de mise à disposition d’un logement : le bail « glissant », la convention d’occupation précaire, le commodat et l’habitat « kangourou/intergénérationnel » - Nicolas Bernard