Le
contrat de bail, qu’il soit commercial ou d’habitation, est une matière
en constante évolution et un enjeu important pour les praticiens du
droit. Présent dans la vie quotidienne des justiciables, il soulève des
questions complexes qui nécessitent une actualisation régulière des
connaissances. Cet ouvrage vise à offrir un éclairage précis sur ces
évolutions.
À
destination des praticiens, les contributions rassemblées dans cet
ouvrage rappellent les fondamentaux et approfondissent
des problématiques spécifiques. Sont abordés l’état du bien loué, la
force majeure en matière de bail, les évolutions jurisprudentielles en
matière de bail commercial, la location d’immeubles par et pour les
pouvoirs publics, ainsi que les modifications au droit du bail qui
figurent dans le projet de livre 7 du Code civil.
