Précis de droit administratif à l’attention des professions notariales
Jans DAMIEN
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- Categories: Droit Public et Droit Administratif
- Publisher: ANTHEMIS EDITIONS
- ISBN: 9782807215795
- Publication Date: 04/11/2025
- Binding: Paperback
Summary
La règle de police administrative désigne la disposition normative qui
peut borner les droits et libertés des personnes en vue d’assurer le
maintien de l’ordre public, général ou spécial.
Le développement de
ces polices administratives intéresse d’abord le monde notarial en ce
qu’il constitue une source d’obligations professionnelles spécifiques.
Les
législations relatives à l’urbanisme et à l’environnement, ainsi qu’à
d’autres matières telles que l’énergie, l’eau, le patrimoine,
l’agriculture… assignent en effet au notaire des obligations traduisant
le rôle que les pouvoirs publics lui reconnaissent ou lui assignent dans
la mise en œuvre pratique de leurs politiques.
Le droit
administratif est devenu ensuite un élément essentiel de la pratique
immobilière et le notaire se doit d’en être averti pour exercer au mieux
sa fonction de conseil.
Outre les sanctions pénales ou
administratives dont elles peuvent être assorties, ces obligations
professionnelles sont également de nature à engendrer la mise en cause
de la responsabilité civile du notaire.
Le droit administratif
notarial est donc un droit-carrefour, qui organise le croisement entre
les dispositions d’ordre public et les conventions privées.
Le
présent précis expose la plupart des aspects du droit administratif que
rencontre – et qui rencontrent – la pratique notariale et visent à
permettre, au praticien comme au chercheur, de trouver aisément réponse à
ses questions. Il contient aussi nombre de sources doctrinales et
jurisprudentielles étayant l’exposé.