Les clauses abusives

Un panorama clair et structuré des législations actuelles encadrant les clauses abusives, à destination des praticiens

Le présupposé d’une égalité entre les contractants et, dans le prolongement, de l’exercice pleinement optimal, individuellement et collectivement, de leur liberté contractuelle est de plus en plus remis en cause par le législateur. Parmi les pratiques justifiant une intervention législative, figure au premier titre l’usage des clauses contractuelles, lesquelles ne peuvent être abusives et sont, dès lors, interdites. Les protections ne se limitent désormais plus au seul droit de la consommation ; toutes les relations contractuelles sont visées.

Afin d’offrir une vue d’ensemble de la matière, l’ouvrage s’arrête sur les principales questions en lien avec les législations de lutte contre les clauses abusives, précisant les protections désormais contenues dans le Code de droit économique (contrats de consommation et contrats entre entreprises) et le Code civil (art. 5.52) et explicitant leur articulation, leurs sanctions respectives ainsi que l’office du juge ayant à en connaître. Toujours par le prisme de la lutte contre les clauses abusives, il propose, par ailleurs, l’analyse de certaines clauses parmi les plus fréquentes : les clauses indemnitaires, les clauses limitatives et exonératoires de responsabilité ainsi que les clauses relatives à la modification et la durée des contrats. Le régime particulier des clauses du secteur de l’intermédiation immobilière est également présenté. Enfin, l’ouvrage propose un tableau récapitulatif et comparatif entre les principaux textes légaux à caractère général ; il l’agrémente aussi d’extraits des travaux préparatoires et de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne pour ce qui concerne la protection des consommateurs.

L’ouvrage offre ainsi aux praticiens et aux chercheurs un accès aux sources légales et jurisprudentielles les plus récentes relatives aux régimes généraux et particuliers des clauses abusives.