Préface
Introduction
Titre I - Les infractions d'urbanisme
Chapitre I - Les faits générateurs
Chapitre II - Le cas le plus fréquent : l'absence de permis d'urbanisme
Chapitre III - Contrevenants
Chapitre
IV - Étapes clés, préalables ou concomitantes à la régularisation (en
ce compris les conséquences d'une situation infractionnelle)
Chapitre V - Exécution d'office et indemnisation du tiers lésé
Titre II - Les mécanismes de régularisation urbanistique
Chapitre I - Le cas particulier des infractions d'urbanisme prescrites et non poursuivables
Chapitre II - La régularisation sans permis ou la reconnaissance d'une situation conforme et régulière
Chapitre III - La régularisation avec permis
Chapitre IV - Raisonnement à suivre pour régulariser (synthèse)
Titre III - Les conséquences sur la vente immobilière d'une situation urbanistiquement infractionnelle et de sa régularisation
Chapitre I - L'infraction d'urbanisme entraîne-t-elle la nullité de la vente de l'immeuble ?
Chapitre II - Les sanctions contractuelles légales
Chapitre III - Les clauses usuelles
Appendice - La régularisation urbanistique vue par l'architecte
Chapitre I - L'accompagnement de l'architecte lors de la régularisation urbanistique
Chapitre II - Composition d'une demande de permis de régularisation (classique)
Chapitre III - La PEB
Chapitre IV - Le bon aménagement des lieux en cas de régularisation
Chapitre V - Exécution du permis de régularisation (classique)
