Délais civils et judiciaires - Approche transversale
DESSOUROUX Céline, Riccardo De Rubeis
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- Categories: Public International Law
- Publisher: ANTHEMIS EDITIONS
- ISBN: 9782807212848
- Publication Date: 07/10/2025
- Binding: Paperback
- Number of pages: 270
Summary
Le temps est une donnée essentielle du droit : délais de prescription,
délais de forclusion, délais de procédure, délais d’attente ou encore
délais d’action.
Les délais rythment le quotidien des praticiens du
droit. Pourtant, ces derniers sont souvent perçus comme une contrainte
obscure, source d’incertitude et de contentieux.
Avec Droit et
Délais, nous vous proposons une approche transversale dépassant le cadre
strict des délais de procédure civile (délais de prescription, de
procédure civile, de procédure pénale, délais en droit de l’exécution et
bien plus encore…).
S’appuyant sur une analyse rigoureuse et des
exemples concrets tirés d’une pratique quotidienne, l’ouvrage offre
également des tableaux récapitulatifs facilitant la compréhension et
l’application des délais tout en permettant de maîtriser les diverses
règles de computation.
Droit et Délais, présenté comme un
outil pratique, clair et structuré, s’adresse aux professionnels du
droit, aux étudiants et à toute personne confrontée à la computation et
la maîtrise des délais.
Grâce à Droit et Délais, les délais n’auront, pour vous, plus aucun secret.
Table of contents
Avant-Propos
Préface
PARTIE I. Classification, sanctions computation et prorogations
PARTIE II. Les délais de procédure civile
PARTIE III. Les délais de prescription (extinctive en droit civil)
PARTIE IV. Le recouvrement amiable
PARTIE V. Les délais dans les procédures conservatoires et exécutoires
PARTIE VI. Les délais en matière pénale et administrative
PARTIE VII. Les délais dans les procédures transfrontalières
PARTIE VIII. Tableaux
Pour le futur