Le nouveau droit des obligations
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- Categories: October 2022, Droit Civil
- Publisher: ANTHEMIS EDITIONS
- Collection: Commission Université-Palais (CUP)
- ISBN: 9782807208841
- Publication Date: 07/10/2022
- Binding: Paperback
- Number of pages: 448
Summary
L’année 2022 a vu l’adoption, par le législateur, de la loi du 28 avril 2022 portant le livre 5 « Les obligations » du Code civil.
Ce livre, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2023 en même temps que le livre 1er « Dispositions générales », constitue plus une évolution qu’une révolution du droit belge des obligations. S’il codifie, sur de nombreux points, la jurisprudence (le régime de l’offre et de l’acceptation, l’abus de circonstances, la distinction entre obligations de moyens et de résultat, la résolution et le remplacement extrajudiciaires, la fonction complétive de la bonne foi, etc.), il tranche des controverses et comble aussi des lacunes de l’ancien Code civil (le changement de circonstances, un régime complet et nuancé de la nullité des contrats, la cession de dette et de contrat, etc.).
Table of contents
Vue d’ensemble des livres 1 et 5 du nouveau Code civil - Patrick Wéry
La conclusion du contrat - Olivia Janssens et François Vandermeersch
L’inexécution de l’obligation contractuelle - Florence George et Pauline Colson
Examen de certaines clauses (clauses pénales, clauses exonératoires de responsabilité, etc.) - Benoît Kohl
L’imprévision et la force majeure - Denis Philippe
Les contrats et les tiers - Nastassja Walschot et Benjamin Pirlet
La condition et le terme - Charles-Édouard Lambert et Alice Briegleb
La transmission des obligations - Christine Biquet-Mathieu