Les relations patrimoniales des couples

Régimes matrimoniaux, cohabitation légale et union libre : le point à la lumière de la jurisprudence récente

Le droit patrimonial des couples a connu ces dernières années une réforme législative importante (loi du 22 juillet 2018) et une coordination législative intégrant une partie du droit des régimes matrimoniaux dans le nouveau Code civil (loi du 19 janvier 2022 portant le livre 2, titre 3, « Les relations patrimoniales des couples » et le livre 4 « Les successions, donations et testaments » du Code civil publiée au Moniteur belge le 14 mars 2022). 

La matière s’est enrichie d’une jurisprudence créative. Les cours et tribunaux affinent leur jurisprudence, de manière réactive et innovante. Les juges compensent les lacunes du législateur qui n’a pas pris en considération les besoins de protection des couples non mariés ou mariés en séparation de biens pure et simple. 

Les auteurs livrent une analyse approfondie et documentée de la jurisprudence des dernières années. Ils abordent aussi bien le droit des régimes matrimoniaux que les statuts des couples non mariés, la cohabitation légale et l’union libre.