Plus de 170 questions
et réponses sur la gestion des ASBL
Le
Code des sociétés et des associations (CSA) a très fortement développé
le cadre légal applicable aux ASBL par rapport à l’ancienne loi du 27
juin 1921. Depuis la réforme du Code de droit économique (CDE) de 2018,
les ASBL sont qualifiées d’entreprises et sont notamment susceptibles
d’être déclarées en faillite ou de recourir aux procédures de
réorganisation judiciaire.
De
nouvelles obligations reposent sur les administrateurs des
associations, par exemple lorsqu’un administrateur a un intérêt opposé à
l’ASBL ou que la continuité de l’association est menacée. En outre, les
administrateurs doivent rendre compte de l’exécution du budget à
l’assemblée générale. Diverses modifications ont également été apportées
au mode de fonctionnement des assemblées générales et de prise de
décision lors de celles-ci. Les administrateurs d’ASBL, qu’ils soient
rémunérés ou non, sont soumis aux mêmes dispositions en matière de
responsabilité que leurs collègues de sociétés.
Rédigé
dans un langage accessible, cet ouvrage subdivisé par thèmes répond aux
principales questions que peuvent se poser les administrateurs d’une
ASBL dans le cadre de sa gestion. Il est également destiné aux
professionnels du chiffre qui sont souvent leurs conseillers de première
ligne.
Ce
guide pratique constitue un aide-mémoire pour l’administrateur d’ASBL
qui, avant de prendre certaines décisions importantes, devra cependant
recourir aux services de conseillers externes spécialisés.
