Le nouveau visage des ASBL après le 1er mai 2019
Michel COIPEL, Jean-François GOFFIN, Michel DAVAGLE, Sabine GARROY, Fernand MAILLARD, Déborah GOL, Alicia CAUWENBERGH, Audrey FAYT, Xavier GERARD, Christophe REMON
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- Categories: Droit économique et commercial
- Publisher: ANTHEMIS EDITIONS
- ISBN: 9782807205857
- Publication Date: 19/06/2019
- Binding: Paperback
- Number of pages: 274
Summary
À la suite de l’adoption du Code des sociétés et
des associations, de nouvelles règles s’imposent à toutes les ASBL. Le
Code est entré en vigueur le 1er mai 2019, mais il n’impactera les ASBL
existantes qu’au 1er janvier 2020.
Le cadre dans lequel fonctionnent les associations n’est certes pas bouleversé, mais il s’est singulièrement complexifié, rendant ainsi indispensable, pour une gestion efficace de l’organisation, de connaître les principales règles qui gouvernent désormais les ASBL.
Dans cet ouvrage à visée pratique, les auteurs – dont la compétence dans ce domaine d’expertise n’est plus à démontrer – présentent les différentes facettes de la nouvelle architecture voulue par le législateur pour les ASBL, en abordant les thèmes suivants :
- les nouvelles définitions et les conséquences de la qualification des ASBL comme entreprises ;
- les particularités des statuts, acte constitutif, organisation, organes... ;
- les nouvelles obligations et nouvelles possibilités en matière de comptabilité des ASBL ;
- le régime fiscal des ASBL sous l’empire du Code ;
- l’insolvabilité des ASBL ;
- les nouvelles responsabilités des administrateurs ;
- le droit transitoire et l’entrée en vigueur des dispositions.
Le cadre dans lequel fonctionnent les associations n’est certes pas bouleversé, mais il s’est singulièrement complexifié, rendant ainsi indispensable, pour une gestion efficace de l’organisation, de connaître les principales règles qui gouvernent désormais les ASBL.
Dans cet ouvrage à visée pratique, les auteurs – dont la compétence dans ce domaine d’expertise n’est plus à démontrer – présentent les différentes facettes de la nouvelle architecture voulue par le législateur pour les ASBL, en abordant les thèmes suivants :
- les nouvelles définitions et les conséquences de la qualification des ASBL comme entreprises ;
- les particularités des statuts, acte constitutif, organisation, organes... ;
- les nouvelles obligations et nouvelles possibilités en matière de comptabilité des ASBL ;
- le régime fiscal des ASBL sous l’empire du Code ;
- l’insolvabilité des ASBL ;
- les nouvelles responsabilités des administrateurs ;
- le droit transitoire et l’entrée en vigueur des dispositions.