Skip to Content

La réforme du droit de la preuve

https://libeurop.eu/web/image/product.template/651790/image_1920?unique=cec657e

Dominique MOUGENOT

Availability: Out of stock - available in 10 open days

105.00 € 105.0 EUR 105.00 €

Not Available For Sale

This combination does not exist.

  • Categories: Droit Civil
  • Publisher: ANTHEMIS EDITIONS
  • ISBN: 9782807205499
  • Publication Date: 08/11/2019
  • Binding: Paperback
  • Number of pages: 302

Terms and Conditions
30-day money-back guarantee
Shipping: 2-3 Business Days

Summary

Le Code civil nouveau est arrivé. Mais il ne comporte encore qu'un seul livre : le livre 8, consacré au droit de la preuve.

Sans être une révolution, ce livre intègre les acquis récents de la jurisprudence et assouplit considérablement les règles de la preuve légale. Si les praticiens se trouveront pour l'essentiel en terrain familier, ils constateront toutefois l'apparition de dispositions nouvelles : le degré de la preuve, la possibilité de renverser la charge de la preuve dans certaines circonstances, de nouvelles hypothèses de date certaine…

Les auteurs du présent ouvrage ont examiné la nouvelle loi sous tous les angles et dressent un panorama complet de cette réforme, en ce compris ses aspects de droit transitoire.