La pratique des questions préjudicielles devant les juridictions de dernier ressort
HORDIES Jean Paul
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- Categories: Droit Judiciaire, Judicial Law
- Publisher: LARCIER EDITIONS
- ISBN: 9782802777953
- Publication Date: 03/18/2026
- Binding: Paperback
- Number of pages: 203
Summary
Cet ouvrage offre un panorama concret de la pratique des questions préjudicielles adressées à la Cour de justice de l’Union européenne par les juridictions suprêmes françaises et belges. Sans viser l’exhaustivité, il éclaire les raisons qui conduisent ces juridictions à accepter – ou bien plus souvent à refuser – de saisir la Cour.
Les auteurs mettent en évidence les obstacles persistants rencontrés par les avocats lorsqu’ils invoquent le droit de l’Union, ainsi que les hésitations de certains juges à en assurer la pleine effectivité. Ils rappellent l’importance du mécanisme préjudiciel pour garantir une application uniforme du droit européen.
À travers une approche pratique et ancrée dans l’expérience, ce livre invite magistrats et praticiens à recourir davantage à cet outil essentiel, chaque fois que l’intérêt du justiciable l’exige.
Table of contents
Préface
Avant-propos
Présentation des auteurs
Introduction. L’obligation de renvoi préjudiciel des juridictions de dernier ressort : principes et exceptions
I. La pratique des questions préjudicielles par la Cour de cassation de France
II. La pratique des questions préjudicielles par la Cour de cassation de Belgique
III. La pratique des questions préjudicielles par le Conseil d’État de France
IV. La pratique des questions préjudicielles par le Conseil d’État du Royaume de Belgique
V. La pratique des questions préjudicielles par la Cour constitutionnelle de Belgique
VI. L’obligation de motivation des juridictions de dernier ressort
VII. Annexes
Bibliographie générale