9782802777205

Depuis plus de vingt-cinq ans, les directives et les règlements européens se multiplient dans le domaine de l’Espace judiciaire civil européen (art. 81 TFUE). Leur mise en oeuvre au sein des différents États membres de l’Union européenne est la source d’un important contentieux.

Afin de trancher les litiges qui leur sont soumis, les juridictions nationales interrogent fréquemment la Cour de justice de l’Union européenne, en lui soumettant une demande de décision préjudicielle.

La connaissance de l’interprétation préjudicielle est indispensable à la bonne comprehension de la législation de l’Union européenne, étant entendu que les termes qui y sont employés doivent être interprétés de façon « autonome », en se référant principalement au système et aux objectifs des actes législatifs européens concernés, en vue d’assurer l’application uniforme de ces derniers.

Au moyen d’analyses synthétiques complètes, cette deuxième édition – enrichie et refondue – identifie, rassemble et consolide la portée de plus de 400 arrêts rendus par la CJUE en matière d’Espace judiciaire civil européen. Elle intéressera les étudiants, les universitaires ainsi que tous les praticiens du droit confrontés un jour ou l’autre dans leurs recherches ou leur pratique à une question d’espace judiciaire civil européen.

Avertissements

Liste des auteurs (dans l’ordre de présentation des règlements et directives retenu dans l’ouvrage)

Liste des abréviations

Sommaire

Partie 1. Matière civile et commerciale

Sous-partie 1. Compétence internationale, reconnaissance et execution

I. – Règlement (CE) no 44/2001 du conseil du 22 décembre 2000 et Règlement (UE) no 1215/2012 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2012 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale et convention de Bruxelles du 27 septembre 1968

II. – Règlement (CE) no 805/2004 du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 portant création d’un titre exécutoire européen pour les créances incontestées

III. – Règlement (CE) no 1896/2006 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 instituant une procédure européenne d’injonction de payer

IV. – Règlement (CE) no 861/2007 du Parlement européen et du Conseil du 11 juillet 2007 instituant une procédure européenne de règlement des petits litiges

V. – Règlement (UE) no 655/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 portant création d’une procédure d’ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires, destinée à faciliter le recouvrement transfrontière de créances en matière civile et commerciale

Sous-partie 2. Loi applicable

VI. – Règlement (CE) no 593/2008 du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles (« Rome I ») et convention de rome du 19 juin 1980

VII. – Règlement (CE) no 864/2007 du Parlement européen et du Conseil du 11 juillet 2007 sur la loi applicable aux obligations non contractuelles (Rome II)

Sous-partie 3. Insolvabilité

VIII. – Règlement (CE) nº 1346/2000 du conseil du 29 mai 2000 et règlement (UE) 2015/848 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relatifs aux procédures d’insolvabilité

Sous-partie 4. Entraide judiciaire

IX. – Règlement (CE) no 1348/2000 du Conseil du 29 mai 2000, Règlement (CE) no 1393/2007 du Parlement européen et du Conseil du 13 novembre 2007 et Règlement (UE) 2020/1784 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2020 relatifs à la signification et à la notification dans les états membres des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale

X. – Règlement (CE) no 1206/2001 du Conseil du 28 mai 2001 et Règlement (UE) 2020/1783 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2020 relatifs à la coopération entre les juridictions des États membres dans le domaine de l’obtention des preuves en matière civile ou commerciale

Sous-partie 5. Accès à la justice

XI. – Directive n° 2003/8/CE du Conseil du 27 janvier 2003 visant à améliorer l’accès à la justice dans les affaires transfrontalières par l’établissement de règles minimales communes relatives à l’aide judiciaire accordée dans le cadre de telles affaires

XII. – Directive n° 2008/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale

Partie 2. Matière familiale

Sous-partie 1. Matière matrimoniale, divorce, responsabilité parentale, enlèvement international d’enfants

XIII. – Règlement (CE) n° 2201/2003 du Conseil du 27 novembre 2003 relatif à la compétence, la reconnaissance et l’exécution des decisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale abrogeant le Règlement (CE) no 1347/2000

XIV. – Règlement (UE) n° 1259/2010 du Conseil du 20 décembre 2010 mettant en oeuvre une coopération renforcée dans le domaine de la loi applicable au divorce et à la séparation de corps

Sous-partie 2. Obligations alimentaires

XV. – Règlement (CE) n° 4/2009 du Conseil du 18 décembre 2008 relative à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l’exécution des décisions et la coopération en matière d’obligations alimentaires

Sous-partie 3. Successions internationals

XVI. – Règlement (UE) n° 650/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l’exécution des décisions, et l’acceptation et l’exécution des actes authentiques en matière de successions et à la création d’un certificat successoral européen

Table de jurisprudence alphabétique