9782802776758

L’Union européenne s’est donné, avec le Pacte vert, bien davantage qu’un agenda climatique. Si l’objectif de neutralité à l’horizon 2050 et les quelque cent soixante-dix initiatives lancées entre 2019 et 2024 en constituent la face la plus visible, le Pacte vert engage plus largement une transformation environnementale et systémique. La polycrise et les fractures géopolitiques ont certes entre-temps rebattu les priorités, et la « compétitivité » est devenue le maître-mot de la mandature 2024-2029.

Mais l’essentiel du corpus législatif demeure en vigueur, même si la tentation de la « simplification », à coups de paquets « omnibus », menace d’en compromettre l’architecture.

Le présent ouvrage propose une lecture d’ensemble d’un droit en pleine effervescence, selon trois perspectives. La première dessine l’horizon du Pacte vert, en interroge la nature, la portée extérieure et les lignes de fragilité à l’épreuve des crises, des rapports de puissance et des contraintes territoriales. La deuxième explore les dynamiques transversales que le Pacte vert met en tension : droits fondamentaux et droits sociaux, financement de la transition et marchés de capitaux, biodiversité et forêts, économie circulaire, droit des investissements, légitimité démocratique, consommation durable et transition numérique. La troisième confronte le Pacte vert aux politiques sectorielles à travers lesquelles il doit produire ses effets : gouvernance des entreprises, énergie, agriculture et transports.

Le lecteur trouvera moins un commentaire de circonstance qu’un diagnostic. Le Pacte vert y apparaît comme un méta-projet juridique porteur d’un nouveau modèle de société pour l’Europe, qui a grave dans le droit dérivé des obligations qu’il serait diversement coûteux de défaire. Son avenir depend aussi de la volonté des États membres de les mettre en oeuvre – avec cette question, peut-être la plus décisive, que l’ouvrage laisse en partie ouverte : les peuples européens consentiront-ils à une transition que leurs gouvernants ont engagée sans toujours les convaincre ?