9782802776550

L’Union européenne dispose d’une compétence exclusive, à savoir l’union douanière qui, complétée par la politique commerciale, donne à cette organisation régionale une forte dimension intégrative.

Le Code des douanes de l’Union européenne qui régit actuellement cette union douanière, s’inscrit dans le prolongement relativement exceptionnel d’une démarche codi catrice initiée dès 1992 avec le Code des douanes communautaire (CDC) puis, en 2008, le Code des douanes modernisé (CDM).

L’actuel Code des douanes de l’Union repose sur le règlement n° 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le Code des douanes de l’Union européenne, lequel est mis en oeuvre par la Commission européenne au travers de règlements d’exécution et de règlements délégués, cette mise en oeuvre reposant sur différents acteurs et, en particulier, les États members qui doivent donner une pleine effectivité à ce droit européen.

Le présent ouvrage a vocation à présenter et expliciter le CDU lui-même mais aussi à inscrire ce code dans son cadre et son contexte international et européen, tout en montrant comment le commerce international des opérateurs économiques oeuvrant tant à l’importation qu’à l’exportation est aujourd’hui particulièrement encadré, certes sur des bases relativement traditionnelles relevant du droit douanier, mais aussi par des « legislations » internationales et européennes sortant du domaine tarifaire.

En ce sens, le Code des douanes de l’Union européenne constitue la pièce maitresse du commerce transfrontalier européen, fondement d’un système juridique particulièrement complexe (et évolutif) que les opérateurs se doivent de maîtriser.

Structuré en quatre parties, cet ouvrage présente ce système juridique au sein duquel la Cour de justice de l’Union européenne joue un rôle central :

Partie I : Les fondements de la compétence douanière de l’Union européenne

Partie II : Le Code des douanes de l’Union et ses règlements d’application

Partie III : Les règlements complémentaires

Partie IV : Les législations restrictives

Préface

Avertissement

PARTIE I. LES FONDEMENTS DE LA COMPÉTENCE DOUANIÈRE DE L’UNION EUROPÉENNE

Chapitre 1 – Le droit primaire de l’Union européenne : l’union douanière, une compétence exclusive de l’Union européenne

Chapitre 2 – Le droit de l’Union pour l’application et le respect des règles du commerce international : le règlement (UE) n° 654 / 2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 établissant un cadre législatif commun pour l’exercice des droits de l’Union au titre des accords commerciaux internationaux

PARTIE II. LE CODE DES DOUANES DE L’UNION ET SES RÈGLEMENTS D’APPLICATION

Préface

Chapitre 1 – Le règlement (UE) n° 952 / 2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le Code des douanes de l’Union (modifié)

Chapitre 2 – Le règlement délégué (UE) n° 2015 / 2446 de la Commission du 28 juillet 2015 complétant le règlement (UE) n° 952 / 2013 du Parlement européen et du Conseil au sujet des modalités de certaines dispositions du Code des douanes de l’Union (modifié)

Chapitre 3 – Le règlement d’exécution (UE) n° 2015 / 2447 de la Commission du 24 novembre 2015 établissant les modalités d’application de certaines dispositions du règlement (UE) n° 952/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant le Code des douanes de l’Union (modifié)

PARTIE III. LES RÈGLEMENTS COMPLÉMENTAIRES

Préface

Chapitre 1 – La nomenclature combinée (NC) et la classification des marchandises : le règlement n° 2658 / 87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun

Chapitre 2 – Le Guichet unique de l’Union européenne : le règlement n° 2022 / 2399 du Parlement européen et du Conseil du 23 novembre 2022 établissant l’environnement de guichet unique de l’Union européenne pour les douanes et modifiant le règlement (UE) nº 952 / 2013

Chapitre 3 – Le régime des franchises douanières de l’Union européenne : le règlement n° 1186 / 2009 du Conseil du 16 novembre 2009 relatif à l’établissement du regime communautaire des franchises douanières

Chapitre 4 – Le régime des exportations : le règlement (UE) n° 2015 / 479 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2015 relatif au régime commun applicable aux exportations

PARTIE IV. LES LÉGISLATIONS RESTRICTIVES

Préface

Chapitre 1 – Le commerce des marchandises à usage ou vocation militaire

Chapitre 2 – Le commerce des oeuvres d’art et biens culturels

Chapitre 3 – Commerce européen et questions environnementales

Chapitre 4 – Commerce européen et protection des personnes

Bibliographie

Table de jurisprudence

Index