9782802776420

Quelles sont les incidences spécifiques de la directive relative au reporting durable (dite CSRD) et de la directive sur le devoir de vigilance en matière de durabilité (dite CS3D) sur la protection des droits sociaux à l’échelle internationale ? C’est à cette question, trop peu examinée, que l’ouvrage s’efforce de répondre. Les contributions réunies dans le livre donnent à voir les transformations qui concernent les méthodes et les notions du droit social, la nature de la responsabilité des entreprises à l’égard des travailleurs et la mise en oeuvre, notamment par les représentants des travailleurs, des obligations de reporting et de vigilance. Elles croisent les perspectives émanant non seulement des différentes branches du droit mais aussi de l’économie, de la gestion et de la science politique, dans l’espoir qu’en dépit des regressions qui s’annoncent, les idées et les questions que le livre met au jour continueront de faire leur chemin.

What is the specific impact of the Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) and the Corporate Sustainability Due Diligence Directive (CS3D) on the protection of social rights at the international level? The book addresses this question, which has not been, until now, sufficiently explored. The contributions brought together in the book highlight the significant changes affecting social law methods and concepts; the nature of the new corporate duties concerning workers; and the ways through which reporting and due diligence obligations can be implemented, namely by workers’ representatives. They combine perspectives not only from different branches of law but also from economics, management, and political science, in the hope that, despite the setbacks that lie ahead, the ideas and questions raised in the book will continue to gain ground.

Avant-Propos

Foreword

PREMIÈRE PARTIE. LA RESPONSABILITÉ SOCIALE DES ENTREPRISES : THÉORISER ET MESURER

- Les organisations patronales internationals face à la responsabilité sociale des multinationales : de l’opposition au ralliement conditionnel dans l’arène onusienne (1970‑nos jours)

- La notion de Responsabilité sociale de l’entreprise

- What conception of social responsibility does CSR stand for? Reflections from its disciplinary foundations

- Measuring Supply Chain Due Diligence: Labor Outcome Metrics

DEUXIÈME PARTIE. LES DIRECTIVES CSRD ET CS3D : UNE REMISE EN CAUSE DE L’ORGANISATION SOCIALE DES ENTREPRISES ?

- Managerial dynamics of the implementation of the CSRD and CSDD directives

- A radical transformation of the law of work: “Workers” in the context of sustainable reporting and due diligence

- Own Workforce, Value Chain Workers, Human Rights. The New Concept of Worker in the EU Regulation on “Sustainability Reporting Standards” and “Due Diligence”

TROISIÈME PARTIE. METTRE EN OEUVRE LES DIRECTIVES CSRD ET CS3D : QUELLES PERSPECTIVES SOCIALES ?

- Le modèle du devoir de vigilance à l’épreuve des autorités de contrôle

- Le contrôle de l’autorité administrative au service de l’effectivité des directives

- La consécration de la participation des travailleurs à la régulation des chaines de production dans les directives CSRD et C3D

- Directive sur le devoir de vigilance : de Nouvelles perspectives pour l’action syndicale transnationale ?

- Syndicats et vigilance : L’action syndicale internationale à l’aune de la directive devoir de vigilance

- L’articulation des obligations sociales et environnementales