Le droit spatial saisi par le droit de l'Union européenne

Le droit spatial de l’Union européenne est en pleine construction, en atteste la presentation du EU Space Act en juin 2025. Dans un contexte géopolitique où l’Union européenne tente de s’affirmer comme un acteur majeur dans l’écosystème spatial, cet ouvrage entend éclairer le juriste sur la genèse, les finalités et fondements de ce droit en formation.

Le droit spatial, classiquement appréhendé à l’aune du droit international public est en profonde mutation. Il fait aujourd’hui face à de nouveaux défis où la place des États est concurrence par des acteurs privés particulièrement puissants. Les enjeux multisectoriels sont notamment en lien avec la défense, la cybersécurité, l’environnement, le numérique, l’économie, ou la recherche et le développement. Dans ce contexte, l’Union européenne met en oeuvre une politique spatiale ambitieuse corrélée à une action normative en développement dans le but d’affirmer sa souveraineté dans l’espace extra-atmosphérique.

L’ouvrage porte ainsi sur un champ d’étude en devenir de l’intégration européenne. Il regroupe les contributions d’éminents spécialistes, de jeunes chercheurs et de professionnels, qui partagent leurs visions et réflexions critiques sur l’émergence de cette nouvelle branche du droit de l’Union européenne, ainsi que sur la place croissante que la personne privée y occupe.

Liste des auteurs

PRÉFACES

AVANT-PROPOS

PROPOS INTRODUCTIFS

PARTIE I. L’ÉMERGENCE DU DROIT SPATIAL DE L’UNION EUROPÉENNE

Chapitre 1 – L’Union européenne et la construction du droit spatial européen

Chapitre 2 – L’élaboration de la norme spatiale dans l’Union européenne

Chapitre 3 – Le rapport Draghi et les défis de l’extension de la compétence spatiale de l’Union européenne

Chapitre 4 – Vers le développement d’une autonomie stratégique de l’Union européenne dans l’espace extra‑atmosphérique

Chapitre 5 – Entre le droit et la politique spatiale européenne : les noms des programmes spatiaux

Chapitre 6 – Quelle intégration pour les operations spatiales bilatérales dans le droit de l’Union européenne ?

Chapitre 7 – Protection et résilience : l’action normative de l’Union européenne pour la sécurité des infrastructures spatiales

Chapitre 8 – L’Union européenne et la cooperation spatiale civile avec la Russie : évolutions juridiques à l’ère de la guerre en Ukraine

Chapitre 9 – La construction d’un droit spatial européen de la défense : dans le context de la protection des satellites à double usage

PARTIE 2. LA PLACE DE LA PERSONNE PRIVÉE DANS LA CONSTRUCTION DU DROIT SPATIAL DE L’UNION EUROPÉENNE

Chapitre 1 – Une réflexion sur le rôle des acteurs privés dans la politique spatiale de l’Union européenne

Chapitre 2 – L’imagerie par télédétection à partir de l’espace dans le cadre du règlement general sur la protection des données (RGPD)

Chapitre 3 – Risk‑Taking Culture in Newspace Investments – Economic and Legal Aspects

Chapitre 4 – L’arbitrage à l’intersection de la nouvelle économie spatiale et du droit de l’Union européenne

Chapitre 5 – Défis de la collaboration européenne en matière de recherche : construire une Université spatiale européenne pour la Terre et l’Humanité (UNIVERSEH)

Chapitre 6 – Le regard de l’entreprise

(1) Aeronautics, Space and Defence: What kind of skills to take off?

(2) Leading the future of space

Chapitre 7 – Le regard des sciences de la matière

La réglementation, clé essentielle pour l’hydrogène, vecteur de décarbonation de l’aviation

PROPOS CONCLUSIFS ET PERSPECTIVES

POSTFACE