9782802776178

La reconnaissance par la Cour de justice de l’Union européenne de la notion de montage purement artificiel constitue un tournant dans l’évolution de sa compétence en matière de lutte contre l’évasion fiscale.

Cet ouvrage met en lumière le double rôle de la Cour dans ce domaine : un pouvoir créateur, d’abord, par lequel elle a su élaborer une notion permettant de concilier deux objectifs a priori contradictoires, voire antinomiques – préserver les libertés fondamentales de circulation dans l’Union tout en permettant aux États membres de lutter efficacement contre l’évasion fiscale ; un pouvoir fédérateur, ensuite, dans la mesure où cette notion prétorienne a profondément influence tant les travaux de l’OCDE que le droit dérivé de l’Union, contribuant ainsi à une codification partielle des critères anti-abus dans les instruments juridiques contemporains. L’analyse révèle toutefois que ces nouveaux dispositifs législatifs, bien que largement inspirés par la jurisprudence, présentent des subtilités textuelles susceptibles d’entrer en tension avec les principes issus du droit primaire de l’Union. Ce constat ouvre des perspectives de contentieux préjudiciel que cet ouvrage s’attache à explorer.

En retraçant la genèse, l’évolution et les effets de la notion de montage purement artificiel, l’étude met en évidence la manière dont la Cour de justice est parvenue à renforcer l’effectivité de la lute contre l’évasion fiscale, tout en respectant l’équilibre fondamental entre souveraineté fiscale et ordre juridique de l’Union.

Cet ouvrage s’adresse aux universitaires, aux praticiens du droit fiscal et du droit de l’Union européenne, aux magistrats, ainsi qu’aux étudiants de Master et de doctorat intéressés par les dynamiques de l’intégration fiscale européenne.

Première partie. Le montage purement artificiel : une démonstration du pouvoir « créateur » du juge de l’Union européenne

Titre I. La contribution de l’ordre juridique de l’Union européenne à la lutte contre l’évasion fiscale

Chapitre I. La réception de l’évasion fiscale par l’ordre juridique de l’Union européenne

Chapitre II. La création « prétorienne » du montage purement artificiel

Titre II. L’assimilation du montage purement artificial à la pratique abusive

Chapitre I. Un critère d’appréciation spécifique à la pratique abusive

Chapitre II. Les spécificités « techniques » du montage purement artificiel

Deuxième partie. Le montage purement artificiel : une démonstration du pouvoir « fédérateur » du juge de l’Union européenne

Titre I. Un facteur de rapprochement de l’abus de droit national et de l’union européenne en matière de lutte contre l’évasion fiscale

Chapitre I. L’élément de conformité de l’abus de droit national en matière de lutte contre l’évasion fiscale

Chapitre II – L’extension en opportunité du montage purement artificiel à des domaines spécifiques

Titre II. Un moyen de rapprochement des legislations internationales et européennes

Chapitre I. Le montage non authentique : une codification « partielle » du montage purement artificiel

Chapitre II. L’atteinte par les clauses anti-abus au droit primaire de l’Union européenne