Droit européen de la commande publique

Les règles qui régissent les contrats de la commande publique – marchés publics, contrats de concession, partenariats public-privé, contrats spécifiques – sont fortement encadrées par le droit de l’Union européenne. La connaissance des sources européennes de la commande publique – directives 2014/24 (marchés publics), 2014/25 (secteurs spéciaux) et 2014/23 (concessions), nombreux textes sectoriels, jurisprudence de la Cour et du Tribunal – est indispensable et incontournable pour comprendre et pratiquer les contrats publics.

La troisième édition de ce manuel présente, de manière exhaustive, l’ensemble des règles et des principes qui régissent, à l’échelle de l’Union, les contrats de la commande publique et insiste sur les développements jurisprudentiels et normatifs intervenus depuis les directives adoptées en 2014, notamment l’adoption récente de textes spécifiques – règlements « subventions étrangères » et « IMPI », textes issus du Green Deal, Directive CRSD et vigilance. L’ouvrage comporte une analyse transversale de la diversification des sources, dont la compréhension est essentielle dans la perspective d’une refonte des directives dans les prochaines années.

Le manuel est structuré en cinq parties couvrant successivement les sources (principes fondamentaux, droit de la concurrence, sources internationales, directives), le champ matériel et organique, les règles de passation, l’exécution des contrats et les recours. Il traite à la fois les règles générales applicables aux contrats, les règles spécifiques applicables à certains secteurs (défense, transport, énergie, marchés européens) et intègre les nouvelles pratiques d’achat – verdissement de l’achat public, dimensions stratégiques, finalités sociales.

Avec de nombreux exemples, plus de cinq cents entrées de jurisprudence (internes et européennes), une présentation de la transposition des directives dans l’ensemble des États membres, la troisième édition de ce manuel peut utilement accompagner les étudiants de niveau master, les magistrats, les avocats en droit public des affaires et plus généralement l’ensemble des praticiens de la commande publique en Europe.

Introduction

PARTIE I. LES SOURCES DU DROIT EUROPÉEN DE LA COMMANDE PUBLIQUE

CHAPITRE 1 – Le droit primaire et le cadre concurrentiel de la commande publique

CHAPITRE 2 – Les sources internationales du droit européen de la commande publique et les instruments de réciprocité commerciale

CHAPITRE 3 – Les paquets successifs de directives « marchés publics » et la diversification des sources de droit dérivé

CHAPITRE 4 – La normalisation et l’harmonisation technique et digitale

PARTIE II. LE CHAMP DES RÈGLES HARMONISÉES

CHAPITRE 1 – Les parties aux contrats de la commande publique

CHAPITRE 2 – L’objet des contrats

CHAPITRE 3 – La définition des seuils

CHAPITRE 4 – Les réglementations sectorielles

CHAPITRE 5 – Les Contrats exclus

PARTIE III. LA PASSATION DES CONTRATS

CHAPITRE 1 – La préparation du contrat

CHAPITRE 2 – La passation des marchés

CHAPITRE 3 – La passation des concessions

PARTIE IV. L’EXÉCUTION DES CONTRATS DE LA COMMANDE PUBLIQUE

CHAPITRE 1 – L’encadrement des modifications du contrat en cours d’exécution

CHAPITRE 2 – L’encadrement du recours aux sous-contrats

PARTIE V. LES RECOURS CONTRE LES CONTRATS

CHAPITRE 1 – Le cadre des recours

CHAPITRE 2 – La diversité des schémas nationaux de recours

Table de jurisprudence

Bibliographie sélective

Index thématique