9782802773672

La décision-cadre relative au mandat d’arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres a été adoptée le 13 juin 2002. Premier instrument de coopération judiciaire en matière pénale et le plus massivement utilisé, il suscite encore de nombreux questionnements, tant théoriques que pratiques, comme l’atteste l’abondante jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne en la matière.

Plus de vingt ans après son adoption, le présent ouvrage propose un commentaire article par article de la décision-cadre, par un éclairage du sens et de la portée de chaque disposition, en tenant compte de la jurisprudence la plus récente. Ainsi, le lecteur pourra mieux appréhender l’interprétation de la décision-cadre et son application par les autorités judiciaires nationales.

Ce commentaire s’adresse aussi bien aux étudiants qu’aux universitaires et aux praticiens, spécialistes de la coopération judiciaire en matière pénale ou désireux de découvrir la matière. De nombreux universitaires de France, de Belgique et des Pays-Bas y ont participé, mais également des magistrats, avocats et référendaires à la Cour de justice, afin de varier les angles de vue.

Avant-propos

Avertissement

La place du mandat d’arrêt européen dans la mise en oeuvre du principe de reconnaissance mutuelle

Commentaire article par article

Chapitre 1. – Principes généraux

Chapitre 2. – Procédure de remise

Chapitre 3. – Effets de la remise

Contributions transversales

Tableau de jurisprudences de la Cour de justice de l’Union européenne

Index des jurisprudences

Index