9782802770688

La densification des rapports entre appareils étatiques qu’engendre la globalisation et que provoque spécialement la construction européenne se traduit, entre autres, mais de façon accentuée, dans une multiplication des liens entre administrations nationales, qu’il s’agisse de rapports de coopération ou de connexions nées plus spontanément en dehors de tels rapports.

Entre les montages de coopération frontalière et les réseaux d’agences administratives, la gestion transnationale d’équipements, de services et de projets communs, ou encore les planifications transfrontières d’aménagement, un fort tissu composite de situations administratives transnationales se met en place.

Or, le droit administratif ne s’est jusqu’à maintenant que peu intéressé à ces réalités. Il en laissait l’appréhension au droit international public et au droit international privé, qui se révèlent pourtant inadéquats pour les appréhender : elles sont, en effet, trop ancrées dans les droits nationaux pour le premier et aujourd’hui trop évidemment difficiles à plier au principe traditionnel de territorialité pour le second.

D’où le travail de recherche dont le présent Traité est le produit provisoire. Engagé au sein d’un Réseau international « Droit Administratif Transnational », il conduit à formuler, dans le présent volume, quelques propositions qui devront être confirmées, vérifiées, étendues par des investigations dans les différents systèmes juridiques nationaux comme dans l’embryon de théorie commune qui cherche à les relier.

Liste des auteurs

Introduction

PARTIE I. Cadre général

Introduction. La transnationalité administrative

Chapitre 1. Les visages de la transnationalité

Chapitre 2. La transnationalité administrative en matière de réglementation

Chapitre 3. La transnationalité administrative, perspectives historiques

Chapitre 4. Les principes généraux du droit administrative transnational

PARTIE II. Mécanismes, procédures et instruments

Introduction

Chapitre 5. L’acte administratif transnational

Chapitre 6. Les procédures administratives transnationales : principes, taxonomie, problèmes

Chapitre 7. Contrats publics transnationaux : une perspective complexe

Chapitre 8. Enquête sur la dimension transnationale du droit administratif de la fonction publique

Chapitre 9. Le service public transnational

Chapitre 10. Citoyens, citoyennetés et transnationalité

PARTIE III. Contrôle

Introduction

Chapitre 11. Contrôle juridictionnel des actes administratifs transnationaux

Chapitre 12. La responsabilité administrative transnationale

Chapitre 13. La circulation des décisions juridictionnelles

Chapitre 14. Les modes alternatifs de règlement non juridictionnel des litiges

Chapitre 15. L’arbitrage, moyen de contrôle en droit administrative transnational. Quelques aspects

PARTIE IV. Approches sectorielles

Introduction. La valeur ajoutée des approches sectorielles pour appréhender l’émergence d’un droit administrative transnational

Chapitre 16. Transnationalité administrative en matière fiscale : de l’absence de coopération à l’administration partagée

Chapitre 17. La transnationalité administrative en matière environnementale : vers un droit commun transnational ?

Chapitre 18. Coopération transnationale au niveau localChapitre 19. Les situations administratives transnationales sur le marché des services de médias audiovisuels dans l’Union européenne

Chapitre 20. La transnationalité administrative en matière de transports ferroviaires de voyageurs

PARTIE V. Études de cas

Introduction

Chapitre 21. La Commission Centrale pour la Navigation du Rhin : une institution transnationale ?

Chapitre 22. Öresund : Mobilité et Coopération Administrative dans une région transfrontalière nordique

Chapitre 23. L’aéroport de Bâle-Mulhouse

Conclusions

Index