L'équivalence des protections des droits fondamentaux dans l'Union européenne
Pierre AURIEL
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- Categories: December 2020, Charter of Fundamental Rights of the European Union
- Publisher: BRUYLANT EDITIONS
- Collection: Collection droit de l'Union européenne - Thèses
- ISBN: 9782802766940
- Publication Date: 04/12/2020
- Binding: Paperback
- Number of pages: 660
Summary
L’équivalence des protections des droits fondamentaux est une exigence
formulée par les juridictions nationales et par la Cour européenne des
droits de l’homme afin de permettre de concilier les obligations de mise
en oeuvre du droit de l’Union européenne et de protection des droits
fondamentaux constitutionnels et conventionnels. En particulier, afin de
répondre aux exigences d’unité et de de primauté du droit de l’Union,
les juridictions nationales et la Cour européenne des droits de l’homme
acceptent de suspendre le contrôle des actes étatiques mettant en œuvre
le droit de l’Union européenne sur le fondement des droits fondamentaux
constitutionnels et conventionnels aussi longtemps que le droit de
l’Union européenne garantit une protection équivalente des droits
fondamentaux. Dispositif baroque et instable, cette exigence est
nécessairement précaire, des ruptures ponctuelles de l’équivalence
apparaissant fréquemment. L’étude de cette exigence et de ces ruptures
permet de faire apparaître la structure de l’Union européenne dans
laquelle elle s’insère et à laquelle elle répond.
Notamment, la
nature internationale de l’Union et les mécanismes de réception du droit
de l’Union européenne dans le droit interne apparaissent au travers du
jeu de l’équivalence. Le droit de l’Union européenne est mis en oeuvre
en étant soumis aux contraintes des ordres juridiques nationaux et en
particulier, de leur ordre constitutionnel.
Table of contents
Remerciements
Avant-propos
Préface
Abréviations
Introduction
1re PARTIE – L’ÉTABLISSEMENT DE L’ÉQUIVALENCE DES PROTECTIONS DES DROITS FONDAMENTAUX
Titre 1 – Un raisonnement adapté à la structure de l’Union européenne
Titre 2 – Une nécessité liée à l’obligation interne de protection des droits fondamentaux
2e PARTIE – LA MISE EN OEUVRE DE L’ÉQUIVALENCE DES PROTECTIONS DES DROITS FONDAMENTAUX
Titre 1 – Un processus d’évaluation et de contrôle de l’équivalence interne aux États membres
Titre 2 – L’instabilité constitutive de l’équivalence des protections des droits fondamentaux
CONCLUSION GÉNÉRALE
ANNEXE
1 – N ote du 5 juin 2018 par le magistrat de liaison aux Pays-Bas
concernant l’exécution des mandats d’arrêt européens français aux
Pays-Bas
ANNEXE 2 – A rrêts des Cours administratives d’appel relatifs aux suspensions de transfert de demandeurs d’asile vers la Hongrie
Bibliographie thématique
Table des décisions citées
Index