9782496750171

Et si les droits fondamentaux pouvaient devenir leurs propres ennemis ? La question est au coeur d’un dilemme juridique majeur : comment protéger les droits et libertés essentiels tout en empêchant qu’ils soient instrumentalisés au point de miner les valeurs démocratiques ?

Entre protection des droits de l’homme et prévention de leur instrumentalisation, cet ouvrage réunit des experts de renom pour explorer le concept de l’abus de droit fondamental sous l’angle du mécanisme d’exclusion instauré par l’article 17 de la Convention européenne des droits de l’homme et l’article 54 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.

Face à la montée des discours de haine à l’ère numérique, de l’extrémisme religieux et d’autres formes graves de dévoiement des droits humains, ce mécanisme radical agit comme un véritable « couperet » en excluant, dans les situations les plus extrêmes, toute invocabilité des droits humains pervertis à l’effet de détruire les libertés et droits fondamentaux d’autrui ainsi que les valeurs qui sous-tendent une société démocratique. Ce mécanisme rédhibitoire, d’un usage rare, est d’autant plus controversé qu’il tient en échec tout contrôle de proportionnalité de la restriction au droit fondamental en cause.

De la liberté d’expression à la liberté de religion, du droit d’asile à la vie privée et au droit de propriété, l’ouvrage offre une réflexion critique et souvent prospective, à partir d’exemples, sur l’appréhension de l’abus de droit fondamental dans un monde en mutation rapide.

Liste des auteurs

Propos introductifs

Chapitre 1. L’abus de droits fondamentaux

Chapitre 2. L’abus de liberté d’expression : réflexions à l’ère de la société numérique

Chapitre 3. L’abus de liberté de religion

Chapitre 4. L’appréhension de l’abus en droit européen de l’asile

Chapitre 5. L’exercice du droit au respect de la vie privée se prête-t-il à l’abus ?

Chapitre 6. Abus de droit et vie privée

Chapitre 7. L’abus de droit de propriété