Le droit de l'insolvabilité internationale
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- Categories: Bankruptcy & Insolvency
- Publisher: JOLY EDITIONS
- ISBN: 9782306000908
- Publication Date: 26/06/2018
- Binding: Paperback
- Number of pages: 912
Summary
Quel est le tribunal compétent pour ouvrir
une procédure d'insolvabilité au sens du nouveau règlement insolvabilité
(UE) n° 2015/848, entré en vigueur le 26 juin 2017 ? Quel est le champ
d'application territorial et matériel de ce nouveau règlement et quel
est le droit applicable à la procédure d'insolvabilité ? Et quelles sont
les clés de raisonnement de la Cour de justice de l'Union européenne
dans l'interprétation de ce nouvel instrument ? Quelle est la place
résiduelle du droit international privé de droit commun en matière de
procédures d'insolvabilité transfrontalières impliquant les États tiers
et quel est à cet égard l'impact du Brexit ? Comment s'articulent les
règles de droit international privé en matière de sûretés personnelles
et réelles et le droit de l'insolvabilité internationale ? Enfin, quel
est le régime de l'insolvabilité bancaire et quel est le visage de
l'harmonisation en marche des procédures collectives en Europe ?
Deux praticiens reconnus, qui sont intervenus dans la plupart des dossiers emblématiques des procédures d'insolvabilité transfrontalières au cours de la dernière décennie, apportent des réponses à l'ensemble de ces questions.
Le présent ouvrage s'adresse aux praticiens comme aux universitaires.
Son approche se veut didactique. Les auteurs se livrent à une analyse fouillée de la jurisprudence qui facilite la compréhension de la matière.
L'ouvrage est à jour de l'ordonnance du 4 novembre 2017 et de la jurisprudence de la Cour de justice à fin 2017.
Deux praticiens reconnus, qui sont intervenus dans la plupart des dossiers emblématiques des procédures d'insolvabilité transfrontalières au cours de la dernière décennie, apportent des réponses à l'ensemble de ces questions.
Le présent ouvrage s'adresse aux praticiens comme aux universitaires.
Son approche se veut didactique. Les auteurs se livrent à une analyse fouillée de la jurisprudence qui facilite la compréhension de la matière.
L'ouvrage est à jour de l'ordonnance du 4 novembre 2017 et de la jurisprudence de la Cour de justice à fin 2017.