Variations sur le thème de l'indivision - Aspects civils et fiscaux
DE PAGE Philippe , CULOT André , JADOUL Elisabeth , SCARNA Sabrina , SAUVAGE Jim , ROUSSIEAU Candice , STAS Laurent
Description du produit
- Catégories: Droit Civil, Droit Fiscal
- Editeur: ANTHEMIS EDITIONS
- ISBN: 9782807212732
- Date de publication: 23/09/2024
- Reliure : Broché
- Nombre de page : 174
- Langue: Français
Résumé
Table des matières
- tre ou ne pas être en indivision : conditions de la notion d’indivision
- Les indivisions en usufruit et les techniques de transmission de l’usufruit entre indivisaires-usufruitiers
- La gestion et contrôle de l’indivision jusqu’au partage : techniques contractuelles
- Les causes et modalités de cessation de l’indivision et leurs possibles aménagements conventionnels
- Comment éviter la naissance d’une indivision matrimoniale ou successorale dans un patrimoine familial ?
- Les indivisions en droits d’enregistrement et de succession
- Table des matières