Traité sur la stabilité, la coopération et la gouvernance

Le traité sur la stabilité, la coopération et la gouvernance (TSCG) a beaucoup fait parler de lui. Très certainement il y aura un avant et un après. Dès sa naissance d'abord, en mars 2012, il a d'une part été salué comme l'exemple inespéré des avancées nécessaires de l'Europe pour faire face à la crise et d'autre part fustigé en tant que cautère sur une jambe de bois. En septembre ensuite, au moment du dépôt du projet de loi autorisant la ratification où l'opposition ayant accédé au gouvernement a dû défendre le traité contre son propre camp. En ces diverses occasions, tout et son contraire a été dit sur ce traité, mais au final peu de choses objectives. La fumée du champ de bataille retombant, il est temps de prendre connaissance des vrais apports et des véritables changements apportés par ce traité. Or, problèmes et apports ne sont pas minces. C'est aux meilleurs experts qu'il a été demandé de fournir l'éclairage sur tous ces points. Les différentes contributions réunies dans cet ouvrage traitent aussi bien du point de vue des économistes que des aspects de droit de l'Union et des aspects constitutionnels ou financiers. L'ouvrage, quittant ainsi le champ de la polémique pour celui de l'analyse scientifique, est indispensable à tout honnête homme qui voudra se faire une opinion sur les raisons d'espérer ou de redouter l'avenir, selon chacun. En toute hypothèse, personne ne pourra plus dire qu'il ne savait pas.

ASPECTS DE DROIT DE L'UNION - Chevauchement - Enchevêtrement LE TSCG, QUESTIONS DE CONSTITUTIONNALITE - Un paysage juridique baroque - Une lecture constructive du traité - Questions constitutionnelles soulevées à l'occasion de la préparation de la loi organique CONSEQUENCES SUR LES FINANCES PUBLIQUES FRANCAISES