Les conséquences du nouveau Code des sociétés et associations sur les ASBL
STAS DE RICHELLE Laurent , ERNOTTE Florian
Product details
- Categories: Droit des Sociétés
- Publisher: LARCIER EDITIONS
- ISBN: 9789461359063
- Publication Date: 10/01/2020
- Binding: Paperback
- Number of pages: 65
- Language: French
Summary
Un livre Astuces & Conseils au sujet de...
Résumé
Le nouveau Code des sociétés et des associations (CSA), remplaçant la loi sur les ASBL, est entré en vigueur. Nous examinerons dans ce livre les conséquences de cette loi pour les ASBL existantes et leurs administrateurs. Cette édition contient en outre les dispositions impératives du CSA, automatiquement applicables à partir du 01.01.2020. Un livre indispensable pour toute personne impliquée dans le fonctionnement d’une ASBL !
En détail
Ce livre, conçu de façon très pratique, reprend l’ensemble des règles de fonctionnement d’une ASBL. Nous envisageons cet ouvrage de la constitution à la liquidation de l’ASBL. Nous y apportons notamment une réponse concrète aux questions suivantes :
- Pour quelle date devez-vous adapter vos statuts ?
- Votre responsabilité personnelle est-elle davantage susceptible d’être engagée en raison des nouvelles règles ? Comment prévenir cette situation ?
- Un nouvel organe de gestion doit-il être désigné ou pouvez-vous continuer à fonctionner comme autrefois ?
- Une ASBL est une entreprise ? Qu’est-ce que cela implique ?
Ce livre est accessible à tous grâce à la fluidité de son style, la clarté de sa structure et ses conseils pratiques. Vous y trouverez également une check-list très pratique pour adapter concrètement votre ASBL au nouveau Code.
Commandez-le sans plus tarder et transformez votre ASBL efficacement en fonction du nouveau cadre légal !
Table of contents
Dans ce livre Astuces & Conseils vous trouverez...
1. Pourquoi constituer une ASBL ?
1.1. Personnalité juridique
1.2. But désintéressé
1.3. Responsabilité limitée
1.4. Absence de capital
1.5. Cadre réglementaire
2. Qui compose une ASBL ?
2.1. Membre effectif
2.2. Membre adhérent
2.3. Le registre des membres
2.4. Démission et exclusion
3. Comment constituer une ASBL ?
3.1. Conditions
3.2. Acquisition de la personnalité juridique
3.3. Formalités de publicité
3.4. Nullité de l’ASBL
3.5. Questions particulières
4. L’organisation de l’ASBL
4.1. L’assemblée générale
4.2. Conseil d’administration
4.3. Gestion journalière
5. Responsabilité des organes d’administration
5.1. Les responsabilités générales
5.2. Les responsabilités spécifiques
5.3. Limitation des responsabilités
5.4. Fin de l’action en responsabilité
6. Nullité et suspension des décisions
6.1. Nullité
6.2. Suspension
6.3. Opposabilité de la décision
7. Dissolution
7.1. Volontaire
7.2. De plein droit
7.3. Judiciaire
8. Liquidation
8.1. Principe
8.2. Dénomination sociale
8.3. Siège social
8.4. Le liquidateur
9. La notion d’entreprise
9.1. Régime de la preuve
9.2. La faillite
9.3. La procédure de réorganisation judiciaire
9.4. Surveillance des entreprises
10. Actions et délais de prescription
11. La comptabilité d’une ASBL
11.1. Dimension d’une ASBL
11.2. Les comptes annuels et le budget
11.3. Le rapport de gestion
11.4. Contrôle légal des comptes annuels
11.5. Pouvoir de contrôle des membres
12. Libéralités
13. Agrément de l’ASBL comme union professionnelle
14. Registre UBO
14.1. Bénéficiaire effectif
14.2. Quelles informations ?
14.3. Sanctions
15. Entrée en vigueur
16. Précisions relatives aux dispositions impératives applicables à partir
du 01.01.2020
17. Check-list
17.1. Mise en conformité des statuts
17.2. Inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises