Charte européenne des langues régionales ou minoritaires - Recueil de textes (Langues régionales ou minoritaires, n°7)

La Charte européenne des langues régionales ou minoritaires est l’une des conventions clés du Conseil de l’Europe, dont l’objectif est la protec¬tion et la promotion de la diversité linguistique dans chacun des Etats parties. La charte est un instrument unique, car le seul au monde à être spécialement conçu pour protéger et promouvoir les langues minoritaires. Cet instrument est relativement complexe; ce recueil a pour objectif de mettre à disposition une compilation facile d'utilisation englobant les textes de base relatifs au fonctionnement de la charte et à son mécanisme de suivi. Cette compilation ne s'adresse pas uniquement aux experts gouvernementaux et aux autorités centrales, locales et régionales des Etats parties à la charte, mais aussi aux représentants des locuteurs de langues régionales ou minoritaires, aux organisations non gouvernementales, ainsi qu'à tout étudiant, chercheur ou citoyen intéressé par la protection et la promotion des langues minoritaires.

1. Introduction 2. Charte européenne des langues régionales ou minoritaires 3. Rapport explicatif 4. Signatures et ratifications de la charte 5. Réserves et déclarations à la charte 6. Décisions du Comité des Ministres ayant trait à la procédure de suivi 7. Schéma pour les rapports étatiques: ler cycle 8. Schéma pour les rapports étatiques devant être soumis tous les trois ans 9. Règlement intérieur du Comité d'experts de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires