Charte Sociale européenne, droits sociaux et droits fondamentaux au travail - Europees Sociaal Handvest, sociale rechten en grondrechten op de werkvloer

Le 5 mai 1996 était signée, à Turin, la Charte sociale européenne révisée. L’initiative s’inscrivait, à l’époque, dans un mouvement de revitalisation d’un segment du droit européen des droits de l’Homme qui, pour essentiel qu’il soit, était demeuré dans l’ombre de la Convention européenne des droits de l’Homme. Vingt ans après, ce mouvement est toujours à l’oeuvre, et il paraît essentiel que tous les membres de la communauté juridique – académiques, avocats, magistrats, fonctionnaires, ou encore, responsables d’organisations non gouvernementales ou d’organisations représentatives de travailleurs ou d’employeurs – puissent bénéficier d’un état des lieux du chemin parcouru, mais aussi des perspectives d’avenir. Tel est l’objectif du présent ouvrage qui, outre une série de questions relatives à la Charte proprement dite et aux droits qu’elle garantit, s’intéresse à l’environnement normatif de celle-ci et à l’un ou l’autre hot topic de la protection des droits fondamentaux dans la relation de travail. Cet ouvrage est le fruit bilingue d’une recherche collective menée au sein de la Section belge du Réseau académique sur la Charte sociale européenne et les Droits Sociaux.

Table des matières Ten geleide / Introduction Sébastien Van Drooghenbroeck, Filip Dorssemont & Guido Van Limberghen Questions institutionnelles / Institutionele vragen Quelques réflexions sur la contribution de la Charte sociale européenne à l’évolution de certaines controverses sur les droits sociaux François Vandamme & Régis Brillat L’internationalisation des droits sociaux fondamentaux. De la paix mondiale à la justice sociale : les origines des la Charte sociale européenne Pierre-Olivier de Broux L’effectivité des droits économiques et sociaux entre les mains de nouveaux juges. Etude critique de deux procédures de réclamation internationales Fanny Declercq & Auriane Lamine La réception de la « jurisprudence » du Comité européen des droits sociaux par les juridictions européennes Sébastien Van Drooghenbroeck & Frédéric Krenc Morceaux choisis sur la justiciabilité des droits sociaux au sein de l’ordre juridique belge : de l’effet direct à la responsabilité civile Isabelle Hachez & Freek Louckx Droit de l’OIT et libertés économiques: une tension critique Jean-Michel Servais Inhoudelijke aspecten / Aspects substantiels La Charte sociale européenne et son application aux étrangers en séjour irrégulier Jean-François Neven & Jérôme Martens Het grondrecht op wonen: over de (hoge) ambities van het (herziene) Europees Sociaal Handvest Nicolas Bernard, Bernard Hubeau & Tom Vandromme Het Europees Sociaal Handvest en het recht op vrijheid van organisatie Isabelle Van Hiel Het recht van werknemers op informatie en raadpleging in de onder-neming Filip Dorssemont & Johan Peeters Het recht op collectief onderhandelen en het recht op collectieve actie in het Europees Sociaal Handvest Pieter Pecinovsky Vrijheid van meningsuiting in arbeidsrelaties: tempus loquendi, tempus tacendi? Koen Lemmens La liberté de religion et de conviction dans la relation de travail Fabienne Kéfer Le droit au travail librement entrepris (art. 1er, § 2 de la CSE) face aux situations de travail non-protégées par le droit social. Les cas du travail pénitentiaire et des mesures de workfare Elise Dermine & Vanessa De Greef Le droit à une rémunération équitable Jean-Petit Mulume Zihalirwa Opent het (herziene) Europees Sociaal Handvest voor buitenlanders de toegang tot socialebijstandsregelingen? Guido Van Limberghen De bescherming van migrerende werknemers op het gebied van de sociale zekerheid in het (herziene) Europees Sociaal Handvest Rob Cornelissen Nieuwe uitdagingen voor de gelijke behandeling van mannen en vrouwen in de arbeidsrelatie Petra Foubert & Alexander Maes Biographie des auteurs / Over de auteurs