L'assujettissement à la sécurité sociale des travailleurs salariés et des indépendants
CLESSE Charles-Eric
Product details
- Categories: Droit Social
- Publisher: Wolters Kluwer Belgium
- Collection: Pratique du droit
- ISBN: 9789046575680
- Publication Date: 12/02/2016
- Binding: Paperback
- Number of pages: 538
- Language: French
Summary
L’ouvrage étudie la notion de lien de subordination tant au regard de la législation sur la relation de travail que des indices dégagés par la jurisprudence. Il analyse ensuite une vingtaine de professions qui peuvent soulever, en pratique, des problèmes d’interprétation.
Dans une seconde partie, la monographie étudie l’assujettissement à la sécurité sociale des travailleurs salariés et à celle des indépendants.
Pour finir, un large chapitre est consacré aux conséquences d’une requalification du contrat sur les différents secteurs de la sécurité sociale, sur le droit du travail, le droit pénal social et le droit fiscal.