La responsabilité civile en matière d'énergie

Cet ouvrage est consacré aux différentes facettes de la responsabilité civile en matière d’énergie. La matière a connu une évolution très importante par la régionalisation du secteur de l’énergie mais aussi à la suite de différents accidents, les récentes initiatives réglementaires, etc.. Tout d’abord sont abordés les principes de responsabilité civile en matière de gaz et d’électricité. L’on y étudie l’application des principes généraux de responsabilité mais aussi les dispositions spécifiques en matière de responsabilité énergétique. L’ouvrage s’attache aux dispositions légales en la matière des bris de câbles ainsi qu’aux normes édictées par le règlement général des installations électriques. L’ouvrage contient ensuite des développements relatifs à l’affaire Ghislenghien. Cette affaire a réellement marqué notre droit et a donné lieu à des réformes législatives importantes en matière d’indemnisation des victimes de ce type d’accidents. Vient ensuite l’étude des dispositions régionales en matière d’indemnisation des victimes de coupures d’électricité. Les législations wallonnes et bruxelloises sont abordées. L’ouvrage se termine par l’étude de la responsabilité civile nucléaire. Il s’agit d’un domaine assez complexe où le législateur est intervenu de manière régulière lors de ces dernières années notamment pour augmenter le plafond d’indemnisation des victimes.