Product details
- Categories: Droit Fiscal
- Publisher: UNSP Finances
- ISBN: 9782960337419
- Binding: Paperback
- Number of pages: 300
- Language: French
Summary
La référence en la matière !
Rédigé sous forme d'un vade-mecum et plus spécialisé que le Guide fiscal du Contribuable dans son édition Impôts des personnes physiques, il constitue un outil précieux pour tous les professionnels qui souhaitent avoir, à portée de la main, un relevé des références relatives à l'impôt des sociétés. Ses auteurs mentionnent en effet, en suivant l’ordre des cadres et des rubriques de la déclaration, après un bref commentaire de leur contenu :
- Les modifications intervenues par rapport à la déclaration précédente
- Les interférences éventuelles avec d’autres rubriques
- Les bases légales et réglementaires et les références au commentaire administratif
- La mention des questions parlementaires et de leur portée
- Un résumé des décisions jurisprudentielles les plus significatives
- Une foule de références doctrinales « privées », car plus les yeux s’ouvrent, moins les esprits se ferment…