Guide pratique relatif à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme - Volume 1

Extrait du mot de Monsieur Robert Fischer, Président de l'OEC

L’une des obligations de la 5ème directive LCB/FT est de mettre en place des mesures de vigilance renforcées envers la clientèle ayant des relations commerciales ou de transactions financières dans des pays à haut risque.

Par ailleurs, la 5ème directive renforce ou modifie certains aspects du cadre de la prévention du blanchiment d’argent. Les lois du 25 mars 2020 et du 25 février 2021 modifient ainsi la loi modifiée du 12 novembre 2004, en y apportant ces précisions, notamment en indiquant que le professionnel doit identifier et évaluer son exposition aux risques de blanchiment mais aussi les comprendre. L’OEC se voit investi de pouvoirs accrus dans son rôle de surveillance.

À l’instar des deux précédentes éditions, l’objectif poursuivi par cette adaptation est de fournir un outil complémentaire aux experts-comptables afin de les aider à veiller au respect de leurs obligations professionnelles en matière de LCB/FT, tel que le rappelle la norme professionnelle de l’OEC.

L'ouvrage est également disponible en version numérique sur notre base de données Lexnow.lu, pour les abonnés à cette dernière, par simple activation du code figurant en deuxième de couverture. La version numérique contient l'ensemble des fiches pratiques présentées à l'annexe 1 de l'ouvrage et mises à jour régulièrement par les auteurs.

Le mot du Président de l’OEC

1. INTRODUCTION

2. APPROCHE FONDÉE SUR LES RISQUES

3. ENTRÉE EN RELATION D’AFFAIRES

4. SUIVI DE LA RELATION D’AFFAIRES (VIGILANCE CONSTANTE)

5. FIN DE LA RELATION D’AFFAIRES ET CONSERVATION DES DOCUMENTS

6. OBLIGATION DE COOPÉRATION AVEC LES AUTORITÉS

7. ORGANISATION INTERNE ADÉQUATE

8. PARTICURITES DE L’EXPERT-COMPTABLE SEUL

9. POUVOIRS ET DEVOIRS DE L’OEC

ANNEXES