Code Larcier Luxembourg – Code de la place financière de Luxembourg 2022

Le Code de la place financière de Luxembourg comprend les textes juridiques les plus importants du droit luxembourgeois s’adressant spécifiquement au secteur financier, assurances comprises. Les textes sont présentés de façon ordonnée dans leur état actuel, toutes les modifi cations y ayant été intégrées.

Pour faire le lien entre les textes luxembourgeois et les textes de l’Union européenne, qui les priment et qui les conditionnent, chaque livre ou chapitre du Code énumère les directives et règlements directement applicables, avec l’indication des lois de transposition ou de mise en œuvre en droit luxembourgeois.

Les textes sont coordonnés et mis à jour au regard des dispositions publiées au Mémorial au 1^er janvier 2022.

Cette édition bénéficie de l’App Larcier Code qui permet d’accéder partout et à tout moment aux dispositions mises à jour. L’App Larcier Code est accessible online et offline et munie d’un moteur de recherche simple et pratique.

LIVRE I^ER: LES AUTORITÉS DU SECTEUR FINANCIER
LIVRE II: LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT OU BANQUES
LIVRE III: LES ENTREPRISES D’INVESTISSEMENT ET LES AUTRES PSF
LIVRE IV: LES PAIEMENTS
LIVRE V: L'INVESTISSEMENT COLLECTIF
LIVRE VI: LES AVOIRS ET INSTRUMENTS FINANCIERS ET LEURS MARCHÉS
LIVRE VII: LES ASSURANCES
LIVRE VIII: LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS
LIVRE IX: LA CRIMINALITÉ FINANCIÈRE: LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME; LES SANCTIONS FINANCIÈRES INTERNATIONALES
LIVRE X: LA PROFESSION DE L’AUDIT
RELEVÉ DES PROJETS DE LOIS INSCRITS AU RÔLE DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS
RÉPERTOIRE ALPHABÉTIQUE
TABLE CHRONOLOGIQUE