Product details
- Categories: Energy and Environment, External Relations
- Publisher: PU LOUVAIN LA NEUVE
- ISBN: 9782875585745
- Publication Date: 22/06/2017
- Binding: Paperback
- Language: French
Summary
Cet ouvrage s'attache à décrypter le programme nucléaire développé par la République islamique d’Iran et le rôle joué par l’Union européenne pour faire face à cette crise. Portée par une habile coordination intergouvernementale des politiques étrangères de ses États membres, l’Union rejoint le rôle d’acteur que ces derniers voulaient lui voir jouer. Partant d’une initiative ad hoc développée en dehors du Conseil de l’Union européenne, l’Allemagne, la France et le Royaume-Uni en viennent à renforcer l’Union sur la scène internationale. Ces trois États membres, conscients des difficultés d’un consensus au sein du Conseil, vont devancer le processus de négociations puis le faire adouber par le Haut Représentant de l’Union. Ce dernier informera les institutions de l’Union et contribuera au consensus. Par ailleurs, l’Union européenne offre une plateforme de coopération qui tend à accroître le pouvoir politique de chaque État en tirant parti du poids économique de l’Union sur la scène internationale. Après six années de sanctions décidées par le Conseil de sécurité des Nations unies, auxquelles l’Iran s’adapte tout en les contournant, l’adoption de sanctions autonomes fortes démontre la détermination de l’Union européenne et amène l’Iran à composer. Incitative puis coercitive, l’action diplomatique déployée par l’UE3+1, puis par l’E3+3, vis-à-vis du nucléaire iranien s’est formée en raison d’un intérêt commun fort, celui de préserver la sécurité internationale en maintenant le régime érigé par le Traité de non-prolifération des armes nucléaires.
Table of contents
Remerciements ........................................................................................................ 5
Avant-propos ........................................................................................................... 7
Introduction ............................................................................................................. 9
PREMIERE PARTIE : LES APPORTS ET LES LIMITES DE L'INITIATIVE AD HOC DE L’UE3+1
CHAPITRE 1. LA NATURE POLITIQUE DE L’UE3+1............................................................ 29
Les prémisses diplomatiques de l’UE3+1 ...................................................... 29
L’acquisition d’une dimension européenne .................................................. 30
La division informelle du travail .................................................................... 32
Le cas iranien, un test d’efficacité pour la PESC après le cas de l’Irak ........... 35
La volonté de l’E3 de se démarquer des Américains ..................................... 37
CHAPITRE 2. LES MOTIVATIONS POLITIQUES DES MINISTRES
DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES DE L’E3 ............................................................ 39
Les origines de la formation du groupe de contact européen ...................... 39
La sécurité internationale en matière de lutte
contre la prolifération nucléaire .................................................................... 43
CHAPITRE 3. LES ACTEURS DU SYSTÈME INSTITUTIONNEL
DE LA RÉPUBLIQUE ISLAMIQUE D’IRAN ........................................................ 51
Les mutations politiques perses et iraniennes au XXe siècle ......................... 51
L’avènement du concept de Wilayât al-Faqîh ............................................... 54
Le mode de prise de décision en matière de sécurité nationale en Iran ....... 56
Les fondements idéologiques de la politique étrangère de l’Iran ................. 57
Les relations euro-iraniennes avant 2003 ..................................................... 58
CHAPITRE 4. DES PREMIERS SUCCÈS DIPLOMATIQUES AUX LIMITES DE L’E3 ET DE L’UE3+1 ... 61
La Déclaration de Téhéran d’octobre 2003 ................................................... 61
La ratification du Protocole additionnel de l’AIEA ......................................... 63
Les facteurs expliquant le succès de l’E3 en octobre 2003 ........................... 65
L’indignation nationale iranienne à la suite de la Déclaration
de Téhéran et de l’Accord de Paris ................................................................ 69
Un nouveau gouvernement iranien hostile à la pression occidentale .......... 70
DEUXIÈME PARTIE : LES OBJECTIFS DE LA POLITIQUE COERCITIVE DU P5+1,
DANS LE CADRE DU « MULTILATÉRALISME EFFICACE »
CHAPITRE 5. LA NATURE POLITIQUE DU P5+1 ET LES INTÉRÊTS NATIONAUX
DE CHAQUE ÉTAT DU GROUPE DE CONTACT ................................................. 77
Un rapprochement euro-américain au regard de la question iranienne ...... 77
La nature politique et juridique du P5+1 ou de l’E3+3 .................................. 82
Le P5+1 ou la réponse apportée par l’UE3+1
au « multilatéralisme efficace » .................................................................... 84
La cohésion politique du P5+1, une délicate équation diplomatique ........... 85
La cohésion de l’UE3+1 au sein du P5+1, ou le moteur
d’une politique étrangère européenne en construction .............................. 90
CHAPITRE 6. LES MODUS OPERANDI DE L’ACTION DIPLOMATIQUE COERCITIVE DE L’UE3+1 ... 93
Le recours aux sanctions économiques internationales ............................... 93
L’embargo, le boycott et le gel des avoirs financiers adoptés
par le CSONU ................................................................................................. 96
Les mesures restrictives autonomes de l’Union européenne
vis-à-vis de l’Iran, un moteur de cohésion au sein du Conseil de l’Union ... 102
L’embargo sur le pétrole iranien adopté par l’Union européenne ............. 106
CHAPITRE 7. LES ÉTAPES DE NÉGOCIATION DIPLOMATIQUE PRÉLUDANT À L’ACCORD
DU 14 JUILLET 2015 ............................................................................. 115
L’intransigeance du Président Mahmoud Ahmadinejad ............................. 116
La tentative de marginalisation du P5+1 par le Brésil et la Turquie ........... 120
L’élection présidentielle de M. Hassan Rohani et le retour
en force de la diplomatie européenne ........................................................ 124
Le succès de l’accord-cadre du 2 avril 2015,
une étape intermédiaire vers un accord définitif avec l’Iran ...................... 128
CHAPITRE 8. L’ACCORD DE VIENNE DU 14 JUILLET 2015 ............................................... 131
Les stratégies de négociation interétatique du groupe de contact
et de l’Iran ................................................................................................... 131
Les paramètres d’encadrements du programme nucléaire iranien
fixés par le Plan global d’action conjoint ..................................................... 134
La levée des mesures restrictives économiques internationales ................ 138
Les opposants à l’Accord du 14 juillet 2015 ................................................ 142
La nouvelle phase du dialogue euro-iranien ............................................... 146
Conclusion ............................................................................................................ 149
Annexe chronologique ......................................................................................... 151
Références bibliographiques................................................................................ 153
Documents officiels et sources juridiques ........................................................... 165
Abréviations ......................................................................................................... 169